Rapports

2^e session du Groupe de travail CIM

A 72-00/508.2015	27 avr. 2015	Compte-rendu de la 2e session du groupe de travail CIM
CIM 2	18 mars 2015	Compte-rendu de la 2e session

1^re session du Groupe de travail CIM

A 72-00/506.2015	09 mars 2015	Compte-rendu de la 1re session du groupe de travail CIM
CIM 1	09 déc. 2014	Compte-rendu de la 1re session
		Liste des participants
CIM 1/2	08 sept. 2014	Révision partielle de l’Appendice B (RU CIM)
CIM 1/2 Add.1	08 sept. 2014	Révision partielle de l’Appendice B (RU CIM) Document explicatif et suggestions d’ajouts au Rapport explicatif
CIM 1/3	30 sept. 2014	Premières réflexions sur l’adaptation des montants maximaux d’indemnisation
CIM 1/4	26 nov. 2014	Prises de position des organisations et associations internationales intéressées
CIM 1 Document de séance 1	02 déc. 2014	Position Belgique
CIM 1 Document de séance 2	04 déc. 2014	Commentaire Royaume-Uni