Activités
L’OTIF élabore des régimes juridiques uniformes pour le transport international ferroviaire dans trois grands domaines d’activités : l’interopérabilité technique, les marchandises dangereuses et le droit des contrats ferroviaires.
Le cadre juridique édicté par l’OTIF ne cesse d’évoluer pour répondre aux besoins des différents acteurs du trafic international ferroviaire. Les appendices à la COTIF, leurs annexes et les prescriptions qui en découlent sont modifiés et ajustés suivant les progrès technique, technologique et sociétal.
Le Secrétariat de l’OTIF organise la tenue des réunions au cours desquelles les modifications des appendices sont proposées, discutées, adoptées et approuvées. Il s’agit de groupes de travail, réunions communes, commissions et assemblées générales.
Chaque commission peut se doter d’un groupe de travail permanent ou temporaire. Un groupe de travail peut aussi être créé à l’initiative du Secrétaire général.
La procédure classique de révision des appendices CIV, CIM, CUV et CUI :
La procédure classique de révision des appendices APTU et ATMF :
La procédure simplifiée, plus rapide, de révision de l’appendice RID et de son annexe :
La procédure de révision simplifiée s’applique aussi aux modifications des autres appendices dans les cas prévus par la COTIF et notamment aux modifications des prescriptions techniques uniformes.
