Activités
L’OTIF élabore des régimes juridiques uniformes pour le transport international ferroviaire dans trois grands domaines d’activités :
l’interopérabilité technique et la sécurité, les marchandises dangereuses et le droit des contrats ferroviaires.
Le Secrétariat de l’OTIF organise les réunions au cours desquelles les textes juridiques sont proposés, discutés et adoptés. Les États membres se réunissent en groupes de travail, commissions, comité administratif et assemblée générale.
Le cadre juridique édicté par l’OTIF ne cesse d’évoluer pour répondre aux besoins des différents acteurs du trafic international ferroviaire. Les appendices à la COTIF, leurs annexes et les prescriptions dérivées sont modifiés et ajustés suivant les développements économique, technique, technologique et sociétal.
Conférence de rédaction et de traduction du RID/ADR
Détails Conférence de rédaction et de traduction du RID/ADR Organisateur: Office fédéral des routes (OFROU) Lieu: Suisse
Groupe de travail temporaire sur l’annexe 2 au SMGS
Détails Groupe de travail temporaire sur l’annexe 2 au SMGS « Dispositions pour le transport de marchandises dangereuses » Partenaire: OSJD Lieu: Varsovie – Pologne
14e Conférence sur la Convention du Cap
Details 14e Conférence sur la Convention du Cap Organisateur: Programme de recherche sur la Convention du Cap (CTCAP) – UNIDROIT et Centre de droit commercial et de droit des sociétés (3CL) […]
Comité de révision des Règles types pour l’identification permanente du matériel roulant ferroviaire
Details 3e session du Comité de révision des Règles types pour l’identification permanente du matériel roulant ferroviaire Partenaire: CEE-ONU Lieu: Genève – Suisse
Assemblée générale de l’Union des transports publics
Details Assemblée générale de l’Union des transports publics (UTP) Organisateur: UTP Lieu: Zug – Suisse
Conférence d’UNIDROIT et de la BERD sur les protocoles MAC et ferroviaire
Details Conférence d’Unidroit et de la BERD sur les protocoles MAC et ferroviaire Faciliter la croissance économique et les échanges via le financement des équipements – Focus sur le Protocole […]
Groupe de travail WG TECH
Détails 56e session du groupe de travail WG TECH Lieu: Berne – Suisse (réunion hybride)
Réunion annuelle des organisations internationales
Détails 11e Réunion annuelle des organisations internationales Organisateur: OCDE Lieu: Paris – France
Réunion commune RID/ADR/ADN
Détails Réunion commune RID/ADR/ADN Partenaire: CEE-ONU Lieu: Genève – Suisse
OTIF Roundtable
Details OTIF Roundtable Lieu: Vidéoconférence
Groupe d’experts sur l’annexe 2 au SMGS
Détails Groupe d’experts sur l’annexe 2 au SMGS « Dispositions pour le transport de marchandises dangereuses » Partenaire: OSJD Lieu: Varsovie – Pologne
CIT Freight Claims Conference
Details CIT Freight Claims Conference Organisateur: CIT Lieu: Berne – Suisse
