Activités
L’OTIF élabore des régimes juridiques uniformes pour le transport international ferroviaire dans trois grands domaines d’activités :
l’interopérabilité technique et la sécurité, les marchandises dangereuses et le droit des contrats ferroviaires.
Le Secrétariat de l’OTIF organise les réunions au cours desquelles les textes juridiques sont proposés, discutés et adoptés. Les États membres se réunissent en groupes de travail, commissions, comité administratif et assemblée générale.
Le cadre juridique édicté par l’OTIF ne cesse d’évoluer pour répondre aux besoins des différents acteurs du trafic international ferroviaire. Les appendices à la COTIF, leurs annexes et les prescriptions dérivées sont modifiés et ajustés suivant les développements économique, technique, technologique et sociétal.
Sous-comité d’experts du transport des marchandises dangereuses
Détails 66e session du Sous-comité d’experts du transport des marchandises dangereuses de l’ONU Organisateur: CEE-ONU Lieu: Genève – Suisse
RISC
Détails Comité pour l’interopérabilité et la sécurité ferroviaires (RISC) Partenaire: Commission européenne Lieu: Bruxelles – Belgique
Conférence de rédaction et de traduction du RID/ADR
Détails Conférence de rédaction et de traduction du RID/ADR Organisateur: Office fédéral des routes (OFROU) Lieu: Suisse
Groupe de travail temporaire sur l’annexe 2 au SMGS
Détails Groupe de travail temporaire sur l’annexe 2 au SMGS « Dispositions pour le transport de marchandises dangereuses » Partenaire: OSJD Lieu: Varsovie – Pologne
Comité de révision des Règles types pour l’identification permanente du matériel roulant ferroviaire
Details 3e session du Comité de révision des Règles types pour l’identification permanente du matériel roulant ferroviaire Partenaire: CEE-ONU Lieu: Genève – Suisse
Groupe de travail WG TECH
Détails 56e session du groupe de travail WG TECH Lieu: Berne – Suisse (réunion hybride)
Réunion annuelle des organisations internationales
Détails 11e Réunion annuelle des organisations internationales Organisateur: OCDE Lieu: Paris – France
Réunion commune RID/ADR/ADN
Détails Réunion commune RID/ADR/ADN Partenaire: CEE-ONU Lieu: Genève – Suisse
Groupe d’experts sur l’annexe 2 au SMGS
Détails Groupe d’experts sur l’annexe 2 au SMGS « Dispositions pour le transport de marchandises dangereuses » Partenaire: OSJD Lieu: Varsovie – Pologne
Commission pour le droit des transports de l’OSJD
Détails Commission pour le droit des transports de l’OSJD dans le domaine des prescriptions pour le transport de marchandises dangereuses Partenaire: OSJD Lieu: Varsovie – Pologne
Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15)
Détails 118e session du Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15) Partenaire: CEE-ONU Lieu: Genève – Suisse
Comité administratif de l’OTIF
Détails 141e session du Comité administratif de l'OTIF Lieu: Berne - Suisse
