COTIF
La Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) est le texte fondamental de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF).
Signée le 9 mai 1980 (COTIF 1980), la Convention est entrée en vigueur le 1er mai 1985 comme suite à la réforme fondamentale, lors de la 8e Conférence de révision en 1980, des dispositions institutionnelles des deux conventions originelles intitulées « Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer » (CIM) et « Convention internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer » (CIV). Tous les textes sont disponibles ici.
La COTIF 1980 a ensuite fait l’objet d’une nouvelle mouture pour devenir la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires dans la teneur du Protocole de Vilnius (COTIF 1999), signée en juillet 1999 et entrée en vigueur le 1er juillet 2006. Depuis, la COTIF 1999 a souvent été modifiée.
La COTIF régit l’OTIF dans son fonctionnement, ses buts, ses attributions, ses relations avec les États membres et ses activités en général.
La COTIF édicte des règles dans les domaines du droit des contrats ferroviaires, de l’interopérabilité technique et du transport des marchandises dangereuses. Elle contribue également au développement du transport multimodal.
