Convention Internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer (CIM)
Adoptée 14 octobre 1890, la Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer (CIM) est entrée en vigueur le 1er janvier 1893.
La CIM répondait au besoin impérieux d’adopter des règles et principes juridiques internationaux dans un contexte de très forte croissance du trafic ferroviaire international.
L’Office central des transports internationaux par chemins de fer, organisme supranational fondé en 1893 à Berne, était chargé de veiller sur la CIM et sur la Convention internationale sur le transport des voyageurs et des bagages par chemin de fer (CIV).
La CIM a ensuite été intégrée à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) pour former l’appendice B ou « Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises » (RU CIM).
