Comité administratif

Composé d’un tiers des États membres de l’OTIF désigné pour trois ans par l’Assemblée générale, le Comité administratif se réunit une fois par an au moins. L’État membre qui assure la présidence du Comité administratif est aussi élu par l’Assemblée générale.

Le Comité administratif est l’organe de contrôle de l’activité du Secrétaire général dans sa fonction de direction du Secrétariat (article 15, COTIF 1999). Outre un rôle d’orientation et de réflexion stratégique à travers la validation du programme de travail, il a de larges prérogatives de gestion. Le Comité administratif approuve la conclusion de l’accord de siège, la nomination des fonctionnaires principaux, la modification du Statut du personnel et le contrôle budgétaire et financier. Il veille ainsi à la bonne application, par le Secrétaire général, de la COTIF et des décisions prises par les autres organes.

Le Comité administratif a également vocation à trancher les différends entre un État membre et le Secrétaire général au regard de sa fonction de dépositaire. Enfin, il décide des demandes de suspension de la qualité de membre.

Liste des membres et des membres suppléants (période du 1.10.2021 au 30.9.2024)

RÈGLEMENT INTÉRIEUR