Archives
Le Groupe de travail d’experts juridiques a été créé par le Secrétaire général en décembre 2018. Il était composé de représentants de tous les États membres de l’OTIF et organisations régionales d’intégration économique ayant adhéré à la COTIF. Il était convoqué par le Secrétaire général.
Le Groupe de travail d’experts juridiques avait une fonction exclusivement consultative dans le domaine juridique. Il avait pour rôle d’assister tous les autres organes de l’OTIF qui le saisissaient de questions juridiques. Il était également en charge de veiller à la gestion efficace de la Convention et notamment de surveiller et évaluer l’application de sa mise en œuvre. Il pouvait en outre préparer des projets de modifications de la COTIF et les soumettre aux organes compétents.
Le Groupe de travail d’experts juridiques a constitué ainsi un lieu d’échanges et de réflexion pour ses membres.
Entre 2019 et 2021, il s’est réuni à quatre reprises.
À sa 15e session en septembre 2021, l’Assemblée général a décidé de créer une commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale pour une période de trois ans, qui a repris les activités du Groupe d’experts juridiques et de la Commission ad hoc sur la coopération.
Le Secrétaire général a par conséquent décidé de dissoudre le Groupe d’experts juridiques, le 1er octobre 2021.
Les archives sont disponibles ici (Accès États membres et Union européenne) :
http://extranet.otif.org/fr/
La Commission ad hoc sur la coopération a été créée, en application de l’article 13, § 2, de la COTIF, par l’Assemblée générale à sa 13e session en septembre 2018, pour une période de trois ans. Elle était composée de représentants des États membres de l’OTIF et des organisations régionales d’intégration économique ayant adhéré à la COTIF. Elle était convoquée par le Secrétaire général.
La Commission ad hoc pour la coopération avait pour mission de prendre des décisions concernant la coopération avec d’autres organisations et associations internationales. Elle pouvait également prendre des décisions sur l’établissement et la dissolution de groupes de contact consultatifs avec d’autres organisations et associations internationales ainsi que sur le suivi du fonctionnement de ces groupes de contact. Les débats de la Commission ont eu lieu dans les langues de travail de l’OTIF.
Elle s’est réuni à quatre reprises entre 2019 et 2021.
Son mandat a pris fin en septembre 2021.
À sa 15e session en septembre 2021, l’Assemblée générale a décidé de créer une commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale pour une période de trois ans, qui a repris les activités du Groupe d’experts juridiques et de la Commission ad hoc sur la coopération.
Les archives sont disponibles ici (Accès États membres et Union européenne) :
http://extranet.otif.org/fr/
Le groupe de travail « RU CIM » a été mandaté par la Commission de révision en 2014 afin de discuter et préparer des modifications des RU CIM contenues dans l’appendice B de la COTIF.
Le groupe de travail s’est intéressé principalement à la lettre de voiture électronique : sa mise en place, sa généralisation et les conséquences juridiques et opérationnelles de cette généralisation.
Il s’est réuni à deux reprises entre 2014 et 2015.
L’avancement des travaux de révision des RU CIM a ensuite fait l’objet de rapports du Secrétaire général à l’Assemblée générale et à la Commission de révision.
La question de la digitalisation des documents de transport a ensuite été inscrite au programme de travail du Groupe d’experts juridiques, puis à la dissolution de ce dernier, au programme de travail de la Commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale.
Reprendre tous les documents disponibles sous :
Activités > Droit des contrats ferroviaires > Groupe de travail « RU CIM » > Rapports
Activités > Droit des contrats ferroviaires > Groupe de travail « RU CIM » > Documents de travail > 2014-2015
Le groupe de travail « RU CUI » a été créé par le Secrétaire général en 2014 afin d’aborder diverses questions en vue de la modification des Règles uniformes concernant le contrat d’utilisation de l’infrastructure en trafic international ferroviaire (RU CUI) contenues dans l’appendice E de la COTIF.
Le groupe de travail s’est intéressé à la révision du champ d’application des RU CUI et à la simplification du régime de responsabilité entre transporteur et gestionnaire d’infrastructure.
Il s’est réuni à quatre reprises entre 2014 et 2016.
Les travaux de ce groupe de travail ont donné lieu à des modifications de l’appendice E (CUI) approuvées par l’Assemblée générale en septembre 2018. Ces modifications sont en cours d’approbation dans les États membres.
Reprendre tous les documents disponibles sous
Activités > Droit des contrats ferroviaires > Groupe de travail « RU CUI » > Rapports
Activités > Droit des contrats ferroviaires > Groupe de travail « RU CUI » > Documents de travail > 2014-2016
Le groupe de travail « RU CUV » a été créé par le Secrétaire général en 2013 comme suite à l’apparition, dans la réglementation de l’Union européenne, d’un nouvel acteur de l’exploitation des wagons, l’entité chargée de l’entretien (ECE).
Le groupe de travail avait pour but de lancer les premières réflexions sur la nécessité de régler au niveau législatif, dans les RU CUV, les droits et les obligations des parties au contrat d’utilisation de wagons en ce qui concerne l’entretien des wagons. Ce groupe de travail a été l’occasion d’introduire dans les RU CUV la notion d’ECE, et de clarifier le régime de responsabilité entre les entreprises ferroviaires et les détenteurs de wagons.
Il s’est réuni à trois reprises entre 2013 et 2014.
Les travaux de ce groupe de travail ont donné lieu à des modifications de l’appendice D (CUV) ; elles-mêmes approuvées par l’Assemblée générale en septembre 2015. Certaines de ces modifications sont en cours d’approbation dans les États membres.
Reprendre tous les documents disponibles sous
Activités > Droit des contrats ferroviaires > Groupe de travail « RU CUV » > Rapports
Activités > Droit des contrats ferroviaires > Groupe de travail « RU CUV » > Documents de travail > 2013-2014
Le groupe de travail « Modification de la procédure de révision de la COTIF » a été créé par le Secrétaire général en 2017 après consultation du Comité administratif.
Il avait pour mission de proposer une modification de la procédure de révision de la COTIF, dans l’objectif de la simplifier et d’assurer ainsi une entrée en vigueur plus rapide des amendements à la COTIF.
Il s’est réuni une fois en 2017.
Les travaux de ce groupe de travail ont donné lieu à des modifications de la procédure de révision de la COTIF, ensuite approuvées par l’Assemblée générale en septembre 2018. Ces modifications sont en cours d’approbation dans les États membres.
Reprendre tous les documents disponibles sous
Activités > Droit des contrats ferroviaires > Groupe de travail « Modification de la procédure de révision de la COTIF » > Rapports
Activités > Droit des contrats ferroviaires > Groupe de travail « Modification de la procédure de révision de la COTIF » > Documents de travail > 2017