Interopérabilité technique
Édifier une réglementation qui permette l’interopérabilité technique a pour but d’assurer la sécurité lors du franchissement des frontières et de fluidifier le trafic international ferroviaire.
La mise au point de règles techniques en vue de l’interopérabilité est une activité importante que l’OTIF mène aujourd’hui en collaboration avec l’Union européenne.
Les Règles uniformes APTU et RU ATMF s’appliquent au matériel ferroviaire destiné à être utilisé en trafic international. Les règles uniformes concernent la validation de normes techniques et l’adoption de prescriptions techniques uniformes (RU APTU), et également l’admission technique (RU ATMF).
En 2011, l’Union européenne a adhéré à la COTIF et un arrangement administratif (EN) régit l’étroite collaboration entre l’OTIF, via son Secrétariat, et la direction générale des transports et de la mobilité de la Commission européenne (DG MOVE) via l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer.
Enfin, le Secrétariat de l’OTIF et l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer tiennent conjointement à jour le registre MDV.
Le groupe de travail WG TECH et la Commission d’experts techniques œuvrent à harmoniser les règles techniques vers une interopérabilité au-delà de l’UE.
Bas Leermakers
Sous-comité d’experts du transport des marchandises dangereuses
Détails 66e session du Sous-comité d’experts du transport des marchandises dangereuses de l’ONU Organisateur: CEE-ONU Lieu: Genève – Suisse
RISC
Détails Comité pour l’interopérabilité et la sécurité ferroviaires (RISC) Partenaire: Commission européenne Lieu: Bruxelles – Belgique
Conférence de rédaction et de traduction du RID/ADR
Détails Conférence de rédaction et de traduction du RID/ADR Organisateur: Office fédéral des routes (OFROU) Lieu: Suisse
Groupe de travail temporaire sur l’annexe 2 au SMGS
Détails Groupe de travail temporaire sur l’annexe 2 au SMGS « Dispositions pour le transport de marchandises dangereuses » Partenaire: OSJD Lieu: Varsovie – Pologne
Comité de révision des Règles types pour l’identification permanente du matériel roulant ferroviaire
Details 3e session du Comité de révision des Règles types pour l’identification permanente du matériel roulant ferroviaire Partenaire: CEE-ONU Lieu: Genève – Suisse
Groupe de travail WG TECH
Détails 56e session du groupe de travail WG TECH Lieu: Berne – Suisse (réunion hybride)
Réunion annuelle des organisations internationales
Détails 11e Réunion annuelle des organisations internationales Organisateur: OCDE Lieu: Paris – France
Réunion commune RID/ADR/ADN
Détails Réunion commune RID/ADR/ADN Partenaire: CEE-ONU Lieu: Genève – Suisse
Groupe d’experts sur l’annexe 2 au SMGS
Détails Groupe d’experts sur l’annexe 2 au SMGS « Dispositions pour le transport de marchandises dangereuses » Partenaire: OSJD Lieu: Varsovie – Pologne
Commission pour le droit des transports de l’OSJD
Détails Commission pour le droit des transports de l’OSJD dans le domaine des prescriptions pour le transport de marchandises dangereuses Partenaire: OSJD Lieu: Varsovie – Pologne
Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15)
Détails 118e session du Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15) Partenaire: CEE-ONU Lieu: Genève – Suisse
Comité administratif de l’OTIF
Détails 141e session du Comité administratif de l'OTIF Lieu: Berne - Suisse
