COTIF 1999
COTIF (3.6.1999) en vigueur depuis le 1er juillet 2006
Version consolidée du 1.11.2023
Version consolidée du 1.3.2019
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FR DE EN
FR DE EN |
Dépositaire |
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Signatures, ratifications, acceptations, approbations, adhésions et entrées en vigueur
Réserves et déclarations
Non-approbations et objections à des modifications de la COTIF |
État du Protocole du 3 juin 1999 portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 (COTIF 1999) |
Dérogations aux RU CIV et CIM |
- Accord entre des États membres – Dérogations conformément à l’article 4, § 1, CIV
Royaume-Uni – France
- Accord entre des États membres – Dérogations conformément à l’article 4, § 1, CIM
Royaume-Uni – France
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Autres versions linguistiques |
- Néerlandais – Traduction officielle de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 dans la teneur du Protocole de modification du 3 juin 1999 et des modifications des articles 9 et 27 de la Convention et des appendices B (CIM), E (CUI), F (APTU) et G (ATMF) adoptées par la Commission de révision lors de la 24e session ainsi que des modifications de l’appendice C (RID) adoptées par la Commission d’experts du RID lors de ses 47e et 48e sessions
- Russe – Traduction de travail de la COTIF (Convention de base dans la version applicable à partir du 1.12.2010 avec Protocole de Vilnius, Protocole sur les privilèges et immunités de l’OTIF, CIM [appendice B], CIV [appendice A], RID [appendice C dans la version applicable à partir du 1.1.2011], CUV [appendice D], CUI [appendice E dans la version applicable à partir du 1.12.2010], APTU [appendice F dans la version applicable à partir du 1.12.2010] et ATMF [appendice G dans la version applicable à partir du 1.12.2010])
- Persan – Traduction préparée par les Chemins de fer de la République islamique d’Iran (2014) du Protocole du 3 juin 1999 portant modification à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980
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Rapport explicatif
Ratification de la COTIF par l’Union européenne en 2011 – Accord OTIF-UE