Rapports
26e session
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19 juin 2018 |
26e session de la Commission de révision – Procès-verbal
(Berne, 27–28 février 2018)
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25e session
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10 nov. 2014 |
25e session de la Commission de révision – Procès-verbal
(Berne, 25–26 juin 2014)
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24e session
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2 mars 2010 |
24e session de la Commission de révision – Procès-verbal
(Berne, 23–25 juin 2009)
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Note du dépositaire concernant les modifications à la Convention adoptées par la Commission de révision:
En application de l’article 35, § 1, de la COTIF, seules les modifications à la Convention et à ses appendices notifiées par le Secrétaire général à l’issue de la Commission de révision, ainsi que leurs éventuels rectificatifs, sont les textes authentiques. Ces notifications sont disponibles sur le site Internet de l’OTIF sous Textes juridiques > Notifications dépositaires.
