Marchandises dangereuses – RID
Le Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) est l’appendice C à la COTIF et son annexe. Ce règlement s’applique au trafic international.
La directive 2008/68/CE transpose le RID dans le droit interne de l’UE y compris pour les transports nationaux. L’OTIF et la Commission européenne ont mis en place la coordination nécessaire.
Les prescriptions pour le transport ferroviaire des marchandises dangereuses sont harmonisées avec celles pour le transport routier (ADR) et la navigation intérieure (ADN) grâce au travail de coordination de la CEE-ONU à Genève et de l’OTIF.
Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID)
2027
2025
Applicable à partir du 1er janvier 2025
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Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF)
Appendice C |
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Autre version linguistique |
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2023
Applicable à partir du 1er janvier 2023
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Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) |
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Rectificatif |
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Autre version linguistique |
2021
Applicable à partir du 1er janvier 2021
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Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF)
Appendice C |
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Rectificatif
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Rectificatif n°1 |
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Autre version linguistique
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2019
Applicable à partir du 1er janvier 2019
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Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF)
Appendice C |
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Rectificatifs
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RECTIFICATIF n°1 RECTIFICATIF n°2 |
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Autre version linguistique
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Versions imprimées disponibles
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Français Anglais |
2017
Édition du RID applicable à partir du 1er janvier 2017
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Appendice C à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires et son annexe |
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Rectificatifs
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RECTIFICATIF n°1 RECTIFICATIF n°2 |
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Autre version linguistique
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Versions imprimées disponibles
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2015
Édition du RID applicable à partir du 1er janvier 2015
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Appendice C à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires et son annexe |
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Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) |
ERRATUM n° 1 ERRATUM n° 2 |
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Autre version linguistique
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2013
Édition du RID applicable à partir du 1er janvier 2013
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Appendice C – Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) |
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Errata
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ERRATUM N° 1 ERRATUM N° 2 |
2011
Édition applicable à partir du 1er janvier 2011
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Appendice C – Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) |
2009
Édition applicable à partir du 1er janvier 2009
Publications du RID dans les langues officielles des États parties au RID
Lignes directrices
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2 novembre 2020 |
Lignes directrices. Listes de vérification pour le remplissage et la vidange des wagons-citernes destinés au transport de gaz.
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2 novembre 2020 |
Lignes directrices. Listes de vérifications pour le remplissage et la vidange des wagons-citernes destinés au transport de liquides.
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6 janvier 2020 |
Lignes directrices pour l’application du 5.4.0.2 du RID/ADR/ADN
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9 janvier 2019 |
Ligne directrice pour l’application de la norme EN 12972 (Citernes destinées au transport des matières dangereuses − Épreuve, contrôle et marquage des citernes métalliques) afin de respecter les prescriptions du RID
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13 août 2018 |
Ligne directrice pour l’application de la norme EN 13094:2015
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12 déc. 2005 |
Fil conducteur général pour le calcul de risques lors du transport
ferroviaire de marchandises dangereuses
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Liste d’interprétations du RID
Le Groupe de travail permanent de la Commission d’experts du RID a décidé, lors de sa 13e session en novembre 2021, de la publication sur le site Internet de l’OTIF d’une liste d’interprétations de certaines dispositions du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID). La liste regroupe les interprétations qui n’entraînent pas de modifications du Règlement lui-même.
À chaque réunion du Groupe de travail permanent, les États membres ont la possibilité de poser des questions d’interprétation du RID. Celles-ci sont traitées sous un point permanent à l’ordre du jour. Certaines de ces questions conduisent à modifier le texte du RID ; pour les autres questions, en revanche, une explication dans le rapport du Groupe de travail permanent est considérée comme suffisante.
Afin d’éviter les recherches fastidieuses dans les rapports du Groupe de travail permanent, la liste suivante a été établie:
Prescriptions du chapitre 4.4 pour l’utilisation des conteneurs-citernes en matière plastique renforcée de fibres
À sa 15e session (Berne/hybride, 23 et 24 novembre 2022), le Groupe de travail permanent de la Commission d’experts du RID a confirmé que les prescriptions du chapitre 4.4 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022 resteraient applicables aux conteneurs-citernes en matière plastique renforcée de fibres qui continueront à être utilisés conformément à la mesure transitoire au 1.6.4.59 (voir paragraphe 13 du rapport OTIF/RID/CE/GTP/2022-B).
Application du 5.3.1.2 du RID au placardage des caisses mobiles
À sa 16e session (Londres, 20-23 novembre 2023), le Groupe de travail permanent de la Commission d’experts du RID a confirmé que le 5.3.1.2 du RID s’applique également au placardage des caisses mobiles (voir paragraphe 25 et annexe III du rapport OTIF/RID/CE/GTP/2022-B).
Interprétation : Le 5.3.1.2 s’applique également au placardage des caisses mobiles.
Raisonnement : Le 5.3.1.2 régit entre autres le placardage des grands conteneurs.
Selon les définitions au 1.2.1 :
– un grand conteneur est un conteneur qui ne répond pas à la définition de petit conteneur ;
– un petit conteneur est un conteneur dont le volume intérieur est inférieur ou égal à 3 m³ ;
– une caisse mobile est également un conteneur, qui présente cependant certaines caractéristiques de construction spécifiques au transport terrestre.
Il s’ensuit que les caisses mobiles sont non seulement des conteneurs mais aussi des grands conteneurs puisque leur volume intérieur est supérieur à 3 m³ et qu’elles sont donc soumises aux dispositions du 5.3.1.2. ».
Procédure en cas de dépassement de la date spécifiée pour le contrôle intermédiaire
Si la date spécifiée du contrôle intermédiaire est dépassée, un contrôle intermédiaire doit être effectué conformément au 6.8.2.4.3 ou, alternativement, un contrôle périodique peut être effectué conformément au 6.8.2.4.2.
Voir paragraphe 12 et annexe I du rapport OTIF/RID/CE/GTP/2024-B.
Apposition de la marque « SV » prescrite au 6.8.3.2.9.6
L’apposition de la marque composée des lettres « SV » tel que prescrit par le 6.8.3.2.9.6 ne s’applique qu’aux citernes destinées au transport de gaz comprimés, liquéfiés ou dissous équipées de soupapes de sécurité. Les citernes destinées au transport des gaz liquéfiés réfrigérés, les CGEM et les wagons-batteries équipés de récipients à pression ne doivent pas porter une telle marque.
Voir paragraphe 11 et annexe I du rapport OTIF/RID/CE/GTP/2024-B.
