Un droit ferroviaire unifié pour connecter l’Europe, l’Asie et l’Afrique
Œuvrant avec
51 + 1
États membres + membre associé
au développement de l’interopérabilité juridique et technique pour les transports internationaux ferroviaires
Édifiant depuis
1893
la réglementation internationale pour le transport de fret, de marchandises dangereuses et de voyageurs
Façonnant depuis plus de
130
ans
l’avenir du rail international
Actualité
À la une
Utilisation d’un langage inclusif
Des lignes directrices pour faciliter la rédaction « inclusive » des textes du droit institutionnel de l’Organisation, mais aussi de ses diverses publications et textes de communication générale.
Guide APTU et ATMF
Activités
L’édification du droit international des contrats ferroviaires vise à garantir la sécurité juridique, en particulier via la définition de régimes de responsabilité.
Les prescriptions pour le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses garantissent la sécurité en prévenant les accidents et les dommages aux personnes, aux biens et à l’environnement.
L’interopérabilité technique permet de garantir la sécurité au passage des frontières et assure un trafic ferroviaire international sans discontinuités.
Événements à venir
Gefahrguttag
Détails 28. Stuttgarter Gefahrguttag Organisateur: IHK Region Stuttgart Lieu: Stuttgart – Allemagne
Commission pour le droit des transports de l’OSJD
Détails Commission pour le droit des transports de l’OSJD dans le domaine des prescriptions pour le transport de marchandises dangereuses Partenaire: OSJD Lieu: Varsovie – Pologne
Commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale
Détails 10e session de la Commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale Lieu : Berne – Suisse
Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15)
Détails 120e session du Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15) Organisateur : CEE-ONU Lieu : Genève – Suisse
Groupe de travail WG TECH
Détails 60e session du groupe de travail WG TECH Lieu : Bruxelles – Belgique
Groupe d’experts de l’UIC « Transport de marchandises dangereuses »
Détails Groupe d’experts de l’UIC « Transport de marchandises dangereuses » Organisateur : UIC Lieu : Vérone – Italie
Groupe de travail permanent de la Commission d’experts du RID
Détails 21e session du Groupe de travail permanent de la Commission d’experts du RID Lieu : Berlin – Allemagne
Sous-comité d’experts du transport des marchandises dangereuses de l’ONU
Détails 69e session du Sous-comité d’experts du transport des marchandises dangereuses de l’ONU Organisateur: CEE-ONU Lieu: Genève – Suisse
Comité administratif
Détails 143e session du Comité administratif Lieu : Berne – Suisse
Groupe de travail sur l’annexe 2 au SMGS
Détails Groupe de travail sur l’annexe 2 au SMGS « Dispositions pour le transport de marchandises dangereuses » Organisateur: OSJD Lieu: Varsovie – Pologne
RISC
Détails Comité pour l’interopérabilité́ et la sécurité ferroviaires (RISC) Organisateur: Commission européenne Lieu: Bruxelles – Belgique
Journées internationales des matières dangereuses
Détails Journées internationales des matières dangereuses 2027 Organisateur: Maison d’édition ecomed-Storck Lieu: Hambourg – Allemagne
Calendrier de Évènements
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FIATA Anniversary – World Congress
Détails FIATA Anniversary - World Congress Organisateur : FIATA Lieu : Milan – Italie
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Conférence sur le droit du transport de marchandises et de wagons
Détails Conférence sur le droit du transport de marchandises et de wagons Organisateur : UIC et CIT Lieu : Berne – Suisse
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Gefahrguttag
Détails 28. Stuttgarter Gefahrguttag Organisateur: IHK Region Stuttgart Lieu: Stuttgart – Allemagne
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Commission pour le droit des transports de l’OSJD
Détails Commission pour le droit des transports de l’OSJD dans le domaine des prescriptions pour le transport de marchandises dangereuses Partenaire: OSJD Lieu: Varsovie – Pologne
