Un droit ferroviaire unifié pour connecter l’Europe, l’Asie et l’Afrique
Œuvrant avec
51 + 1
États membres + membre associé
au développement de l’interopérabilité juridique et technique pour les transports internationaux ferroviaires
Édifiant depuis
1893
la réglementation internationale pour le transport de fret, de marchandises dangereuses et de voyageurs
Façonnant depuis plus de
130
ans
l’avenir du rail international
Actualité
À la une
Utilisation d’un langage inclusif
Des lignes directrices pour faciliter la rédaction « inclusive » des textes du droit institutionnel de l’Organisation, mais aussi de ses diverses publications et textes de communication générale.
Guide APTU et ATMF
Activités
L’édification du droit international des contrats ferroviaires vise à garantir la sécurité juridique, en particulier via la définition de régimes de responsabilité.
Les prescriptions pour le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses garantissent la sécurité en prévenant les accidents et les dommages aux personnes, aux biens et à l’environnement.
L’interopérabilité technique permet de garantir la sécurité au passage des frontières et assure un trafic ferroviaire international sans discontinuités.
Événements à venir
Sous-comité d’experts du transport des marchandises dangereuses de l’ONU
Détails 68e session du Sous-comité d’experts du transport des marchandises dangereuses de l’ONU Organisateur: CEE-ONU Lieu: Genève – Suisse
Groupe de travail sur l’annexe 2 au SMGS
Détails Groupe de travail sur l’annexe 2 au SMGS « Dispositions pour le transport de marchandises dangereuses » Organisateur : OSJD Lieu : Varsovie – Pologne
Groupe de travail WG TECH
Details 59e session du groupe de travail WG TECH Lieu : Berne – Suisse
FIATA Anniversary – World Congress
Détails FIATA Anniversary - World Congress Organisateur : FIATA Lieu : Milano – Italy
Conférence sur le droit du transport de marchandises et de wagons
Détails Conférence sur le droit du transport de marchandises et de wagons Organisateur : UIC et CIT Lieu : Berne – Suisse
Commission pour le droit des transports de l’OSJD
Détails Commission pour le droit des transports de l’OSJD dans le domaine des prescriptions pour le transport de marchandises dangereuses Partenaire: OSJD Lieu: Varsovie – Pologne
Commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale
Détails 10e session de la Commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale Lieu : Berne – Suisse
Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15)
Détails 120e session du Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15) Organisateur : CEE-ONU Lieu : Genève – Suisse
Groupe de travail WG TECH
Details 60e session du groupe de travail WG TECH Lieu : tbd
Groupe d’experts de l’UIC « Transport de marchandises dangereuses »
Détails Groupe d'experts de l'UIC « Transport de marchandises dangereuses » Organisateur : UIC Lieu : Verone – Italie
Groupe de travail permanent de la Commission d’experts du RID
Détails 21e session du Groupe de travail permanent de la Commission d’experts du RID Lieu : Berlin – Allemagne
Sous-comité d’experts du transport des marchandises dangereuses de l’ONU
Détails 69e session du Sous-comité d’experts du transport des marchandises dangereuses de l’ONU Organisateur: CEE-ONU Lieu: Genève – Suisse
Calendrier de Évènements
L lun
M mar
M mer
J jeu
V ven
S sam
D dim
1 évènement,
Présentation- European Training Centre for Railways (ETCR)
Détails Présentation- European Training Centre for Railways (ETCR) organisateur: ETCR, Collège de Bruges, Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer Lieu: Bruges – Belgique
2 évènements,
Sous-comité d’experts du transport des marchandises dangereuses de l’ONU
Détails 68e session du Sous-comité d’experts du transport des marchandises dangereuses de l’ONU Organisateur: CEE-ONU Lieu: Genève – Suisse
