Applicables au trafic international ferroviaire, ces modifications concernent notamment les contrats d’utilisation de véhicules, le contrat d’utilisation de l’infrastructure, la validation de normes techniques et l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables au matériel ferroviaire, l’admission technique de matériel ferroviaire, ainsi que l’exploitation en sécurité des trains.

Le Secrétariat de l’OTIF lance un appel à une approbation accélérée des modifications à la COTIF et publie dans cette optique un document d’information à l’attention des États membres, qui propose un guide pratique et des outils pour accompagner les procédures d’approbation.

Il est dans l’intérêt commun de l’OTIF, de ses États membres et du secteur ferroviaire que les modifications adoptées aux 12^e et 13^e sessions de l’Assemblée générale entrent en vigueur dans les meilleurs délais.

Le document d’information est disponible ici :

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