OTIF

Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires

Consultations publiques

18 oct. 2022
Consultation sur les révisions potentielles de la COTIF elle-même et de ses appendices sur le droit des contrats ferroviaires (RU CIV, RU CIM, RU CUV et RU
11 mai 2022
Consultation – Sondage sur les règles concernant les documents de transport ferroviaire électroniques
8 mars 2022
Document initial préliminaire – La numérisation dans le transport international, en particulier des documents de transport de marchandises
11 mai 2022
Consultation – Sondage sur les règles concernant les documents de transport négociables dans le transport ferroviaire
12 mars 2021
Extrait – Document initial sur le connaissement

Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à contacter le département juridique : law@otif.org.

 

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