Assemblée générale
L’Assemblée générale est l’organe décisionnel suprême de l’OTIF. Elle se réunit en session ordinaire tous les trois ans. Elle peut également se réunir en session extraordinaire.
L’Assemblée générale décide notamment des propositions tendant à modifier la Convention. Ensuite, selon les cas, deux tiers ou la moitié des États membres doivent approuver les modifications décidées. Les États membres sont libres d’approuver les modifications quand ils le souhaitent. Les modifications entrent alors en vigueur 12 mois après l’approbation des États membres.
Conférence de rédaction et de traduction du RID/ADR
Détails Conférence de rédaction et de traduction du RID/ADR Organisateur: Office fédéral des routes (OFROU) Lieu: Suisse
Groupe de travail temporaire sur l’annexe 2 au SMGS
Détails Groupe de travail temporaire sur l’annexe 2 au SMGS « Dispositions pour le transport de marchandises dangereuses » Partenaire: OSJD Lieu: Varsovie – Pologne
14e Conférence sur la Convention du Cap
Details 14e Conférence sur la Convention du Cap Organisateur: Programme de recherche sur la Convention du Cap (CTCAP) – UNIDROIT et Centre de droit commercial et de droit des sociétés (3CL) […]
Comité de révision des Règles types pour l’identification permanente du matériel roulant ferroviaire
Details 3e session du Comité de révision des Règles types pour l’identification permanente du matériel roulant ferroviaire Partenaire: CEE-ONU Lieu: Genève – Suisse
Assemblée générale de l’Union des transports publics
Details Assemblée générale de l’Union des transports publics (UTP) Organisateur: UTP Lieu: Zug – Suisse
Conférence d’UNIDROIT et de la BERD sur les protocoles MAC et ferroviaire
Details Conférence d’Unidroit et de la BERD sur les protocoles MAC et ferroviaire Faciliter la croissance économique et les échanges via le financement des équipements – Focus sur le Protocole […]
Groupe de travail WG TECH
Détails 56e session du groupe de travail WG TECH Lieu: Berne – Suisse (réunion hybride)
Réunion annuelle des organisations internationales
Détails 11e Réunion annuelle des organisations internationales Organisateur: OCDE Lieu: Paris – France
Réunion commune RID/ADR/ADN
Détails Réunion commune RID/ADR/ADN Partenaire: CEE-ONU Lieu: Genève – Suisse
OTIF Roundtable
Details OTIF Roundtable Lieu: Vidéoconférence
Groupe d’experts sur l’annexe 2 au SMGS
Détails Groupe d’experts sur l’annexe 2 au SMGS « Dispositions pour le transport de marchandises dangereuses » Partenaire: OSJD Lieu: Varsovie – Pologne
CIT Freight Claims Conference
Details CIT Freight Claims Conference Organisateur: CIT Lieu: Berne – Suisse
