OTIF

Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires

Assemblée générale

L’Assemblée générale est l’organe décisionnel suprême de l’OTIF. Elle se réunit en session ordinaire tous les trois ans. Elle peut également se réunir en session extraordinaire.

 

L’Assemblée générale décide notamment des propositions tendant à modifier la Convention. Ensuite, selon les cas, deux tiers ou la moitié des États membres doivent approuver les modifications décidées. Les États membres sont libres d’approuver les modifications quand ils le souhaitent. Les modifications entrent alors en vigueur 12 mois après l’approbation des États membres.

 

Notes explicatives au règlement intérieur de l’Assemblée générale

Règlement intérieur

Fiche d’inscription

Derniers documents

Saudi International Rail 2025

Details Saudi International Rail 2025 Organisateur: Ministère des transports et des services logistiques Lieu: Riyad – Arabie saoudite

Forum de Tbilissi

Details 5th Tbilisi Silk Road Forum Organisateur: Gouvernement de la Géorgie Lieu: Tbilissi – Géorgie

Comité administratif

Details 141e session du Comité administratif Lieu: Berne – Suisse

RISC

Détails Comité pour l’interopérabilité et la sécurité ferroviaires (RISC) Partenaire: Commission européenne Lieu: Bruxelles – Belgique (réunion hybride)

Groupe de travail WG TECH

Détails 57e session du groupe de travail WG TECH Lieu : Bruxelles – Belgique (réunion hybride)

Autorité de surveillance

Details Commission d’experts de l’Autorité de surveillance, 1re session Lieu: Berne – Suisse (hybride)

Recherche

Aucun résultat ? Essayez un autre terme ou contactez-nous.