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Assemblée générale
L’Assemblée générale est l’organe décisionnel suprême de l’OTIF. Elle se réunit en session ordinaire tous les trois ans. Elle peut également se réunir en session extraordinaire.
L’Assemblée générale décide notamment des propositions tendant à modifier la Convention. Ensuite, selon les cas, deux tiers ou la moitié des États membres doivent approuver les modifications décidées. Les États membres sont libres d’approuver les modifications quand ils le souhaitent. Les modifications entrent alors en vigueur 12 mois après l’approbation des États membres.
Sous-comité d’experts du transport des marchandises dangereuses de l’ONU
Détails 67e session du Sous-comité d’experts du transport des marchandises dangereuses de l’ONU Organisateur: CEE-ONU Lieu: Genève – Suisse
Commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale
Détails 8e session de la Commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale Lieu: Berne – Suisse
Groupe de travail temporaire sur l’annexe 2 au SMGS
Détails Groupe de travail temporaire sur l’annexe 2 au SMGS « Dispositions pour le transport de marchandises dangereuses » Partenaire: OSJD Lieu: Varsovie – Pologne
Réunion commune RID/ADR/ADN
Details Réunion commune RID/ADR/ADN Partenaire: CEE-ONU Lieu: Berne – Suisse