Assemblée générale
L’Assemblée générale est l’organe décisionnel suprême de l’OTIF. Elle se réunit en session ordinaire tous les trois ans. Elle peut également se réunir en session extraordinaire.
L’Assemblée générale décide notamment des propositions tendant à modifier la Convention. Ensuite, selon les cas, deux tiers ou la moitié des États membres doivent approuver les modifications décidées. Les États membres sont libres d’approuver les modifications quand ils le souhaitent. Les modifications entrent alors en vigueur 12 mois après l’approbation des États membres.
Sous-comité d’experts du transport des marchandises dangereuses
Détails 66e session du Sous-comité d’experts du transport des marchandises dangereuses de l’ONU Organisateur: CEE-ONU Lieu: Genève – Suisse
RISC
Détails Comité pour l’interopérabilité et la sécurité ferroviaires (RISC) Partenaire: Commission européenne Lieu: Bruxelles – Belgique
Conférence de rédaction et de traduction du RID/ADR
Détails Conférence de rédaction et de traduction du RID/ADR Organisateur: Office fédéral des routes (OFROU) Lieu: Suisse
Groupe de travail temporaire sur l’annexe 2 au SMGS
Détails Groupe de travail temporaire sur l’annexe 2 au SMGS « Dispositions pour le transport de marchandises dangereuses » Partenaire: OSJD Lieu: Varsovie – Pologne
Comité de révision des Règles types pour l’identification permanente du matériel roulant ferroviaire
Details 3e session du Comité de révision des Règles types pour l’identification permanente du matériel roulant ferroviaire Partenaire: CEE-ONU Lieu: Genève – Suisse
Groupe de travail WG TECH
Détails 56e session du groupe de travail WG TECH Lieu: Berne – Suisse (réunion hybride)
Réunion annuelle des organisations internationales
Détails 11e Réunion annuelle des organisations internationales Organisateur: OCDE Lieu: Paris – France
Réunion commune RID/ADR/ADN
Détails Réunion commune RID/ADR/ADN Partenaire: CEE-ONU Lieu: Genève – Suisse
Groupe d’experts sur l’annexe 2 au SMGS
Détails Groupe d’experts sur l’annexe 2 au SMGS « Dispositions pour le transport de marchandises dangereuses » Partenaire: OSJD Lieu: Varsovie – Pologne
Commission pour le droit des transports de l’OSJD
Détails Commission pour le droit des transports de l’OSJD dans le domaine des prescriptions pour le transport de marchandises dangereuses Partenaire: OSJD Lieu: Varsovie – Pologne
Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15)
Détails 118e session du Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15) Partenaire: CEE-ONU Lieu: Genève – Suisse
Comité administratif de l’OTIF
Détails 141e session du Comité administratif de l'OTIF Lieu: Berne - Suisse
