OTIF

Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires

Notifications dépositaires

La Secrétaire générale ou le Secrétaire général est le dépositaire de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF). Ses fonctions en tant que dépositaire sont celles qui sont énoncées dans la partie VII de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités.

 

Les fonctions du dépositaire d’un traité ont un caractère international et le dépositaire est tenu d’agir impartialement dans l’accomplissement de ses fonctions (article 76, § 2, de la Convention de Vienne). Aux termes de l’article 77, § 1, de la Convention de Vienne, les fonctions du dépositaire sont notamment les suivantes :

Les notifications dépositaires sont des communications formelles par lesquelles le dépositaire tient les parties à la COTIF informées du statut et des actes relatifs à la Convention.

 

26 mars 2024
Moldova Demande d’adhésion à la COTIF
26 avr. 2024
Chine Demande d’adhésion en tant que membre associé de l’OTIF
24 juin 2024
Modifications au Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID)
28 juin 2024
République de Moldova Adhésion à la COTIF au 1er septembre 2024
12 juill. 2024

Dispositions adoptées par la Commission d’experts techniques en sa 16e session des 11 et 12 juin 2024 :
Version révisée de la PTU Wagons
Version révisée de la PTU Bruit
Version révisée de la PTU CTCI
Modifications à l’appendice I de la PTU ATF

31 juill. 2024
Chine Demande d’adhésion de la Chine à l’OTIF en tant que membre associé
7 août 2024
Autriche Approbation des modifications à la COTIF et aux appendices E et G adoptées par la 13e Assemblée générale
30 août 2024
Restructuration de la liste des lignes maritimes et de navigation intérieure CIV (Lettre circulaire 33)
30 août 2024
Restructuration de la liste des lignes maritimes et de navigation intérieure CIM (Lettre circulaire 25)
12 sept.2024
Restructuration de la liste des lignes ferroviaires CIV (Lettre circulaire 8)
12 sept.2024
Restructuration de la liste des lignes ferroviaires CIV (Lettre circulaire 8)
30 oct. 2024
Entrée en vigueur des modifications au RID (annexe de l’appendice C à la Convention) adoptées par la Commission d’experts du RID à sa 58e session
19 nov. 2024
Décision concernant les représentantes permanentes et représentants permanents auprès de l’OTIF
1 déc. 2024
Entrée en vigueur des dispositions adoptées par la Commission d’experts techniques en sa 16e session des 11 et 12 juin 2024
19 déc. 2024
Corrections aux modifications au RID (annexe de l’appendice C à la Convention) adoptées par la Commission d’experts du RID à sa 58e session
3 févr. 2023
Proposition de correction aux modifications du texte français des RU ATMF (appendice G à la Convention) adoptées par la Commission de révision à sa 25e session
3 févr. 2023
Liste des lignes maritimes et de navigation intérieure CIV (Allemagne)
7 mars 2023
Correction aux modifications du texte français des RU ATMF (appendice G à la Convention) adoptées par la Commission de révision à sa 25e session. Prise d’effet de la correction.
3 avr. 2023
Entrée en vigueur des modifications aux RU ATMF (appendice G à la COTIF) adoptées par la Commission de révision par voie de procédure écrite
28 avr. 2023
Liste des lignes maritimes et de navigation intérieure CIV
30 juin 2023
Rectificatif à l’édition applicable depuis le 1er janvier 2023 du RID (annexe de l’appendice C à la Convention)
13 juill. 2023

Dispositions adoptées par la Commission d’experts techniques en sa 15e session des 13 et 14 juin 2023

 

Révision de la PTU GEN-E

Révision de la PTU GEN-G

Modifications à l’appendice I de la PTU ATF

19 sept. 2023
Norvège Approbation des modifications à la COTIF et aux appendices D, F et G adoptées par la 12e Assemblée générale
19 sept. 2023
Norvège Approbation des modifications à la COTIF et aux appendices E et G adoptées par la 13e Assemblée générale
30 nov. 2023
Entrée en vigueur des dispositions adoptées par la Commission d’experts techniques en sa 15e session des 13 et 14 juin 2023 :
28 janv. 2022
Corrections aux chapitres CIV de la liste des lignes maritimes et de navigation intérieure de l’Allemagne. Ligne « Sassnitz – Trelleborg »
28 janv. 2022
Liste des lignes maritimes et de navigation intérieure CIV
28 janv. 2022
Liste des lignes maritimes et de navigation intérieure CIM
21 janv. 2022
Pays-Bas Acceptation des modifications à la COTIF et aux appendices E et G adoptées par la 13e Assemblée générale
1er mars 2022
Entrée en vigueur des modifications à l’appendice I de la PTU ATF (Applications télématiques au service du fret)
29 mars 2022
Luxembourg Ratification des modifications à la COTIF et aux appendices E et G adoptées par la 13e Assemblée générale
29 mars 2022
Slovaquie Approbation des modifications à la COTIF et aux appendices E et G adoptées par la 13e Assemblée générale
31 mars 2022
Lettre de l’ambassadeur d’Ukraine en Suisse
2 mai 2022
Liste des lignes ferroviaires CIM
16 mai 2022
Estonie Approbation des modifications à la COTIF et aux appendices E et G adoptées par la 13e Assemblée générale
16 mai 2022
Liste des lignes ferroviaires CIV
16 mai 2022
Liste des lignes ferroviaires CIM
22 juill. 2022

Décisions de la Commission d’experts techniques en sa 14e session
des 14 et 15 juin 2022 :Révision de la PTU ATFRévision de l’annexe B aux RU ATMF

1er juill. 2022
Modifications au Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID)
1er déc. 2022
Entrée en vigueur des décisions de la Commission d’experts techniques en sa 14e session des 14 et 15 juin 2022
Modification des RU ATMF (Appendice G à la COTIF) adoptée par la Commission de révision par voie de procédure écrite Modification de l’Appendice G (RU ATMF) – (Texte tel que modifié par la Commission de révision)
3 nov. 2022
Entrée en vigueur des modifications au RID adoptées par la 57e session de la Commission d’experts du RID
25 nov. 2022
Corrections aux modifications au RID adoptées par la 57e session de la Commission d’experts du RID
21 déc. 2022
Corrections aux modifications au RID (annexe de l’appendice C à la Convention) adoptées par la Commission d’experts du RID à sa 57e session
22 Jan. 2021
Romania’s acceptance of the amendments to COTIF and Appendices D, F and G adopted by the 12th General Assembly
27 Jan. 2021
List of CIV maritime and inland waterway services – update – modification
1 March 2021
Entry into force of the decisions taken by the Committee of Technical Experts using the written procedure Modification of the UTP concerning rolling stock noise – Modification of the UTP concerning freight wagons – Modification of the UTP concerning vehicle marking – Full revision of the rules for certification and auditing of entities in charge of maintenance (ECM Regulation) – Full revision of the specifications concerning vehicle registers
23 July 2021
06 July 2021
Corrections to the edition of RID in force since 1 January 2021 (Annex to Appendix C)
17 Sep. 2021
Editorial corrections to the French, German and English versions of the revised UTP concerning locomotives and passenger rolling stock (UTP LOC&PAS) adopted by the Committee of Technical Experts at its 13th session
08 Oct. 2021
Publication of a modification and addenda to the Guidelines on Treaty Acts under COTIF.
08 Oct. 2021
Addendum 1 to the Guidelines on treaty acts under COTIF – Maritime and inland waterway services
08 Oct. 2021
Addendum 2 to the Guidelines on treaty acts under COTIF – Accession to COTIF 1999 with a reservation to apply CIV UR and/or CIM UR only to part of a Member State’s railway network
08 Oct. 2021
Modification of and Addendum 3 to the Guidelines on treaty acts under COTIF – Authentic texts and certified copies of COTIF 1999 and amendments to it
29 Oct.2021

Decision taken by the Committee of Technical Experts at its 13th  session held on 22 and 23 June 2021
Modification to Appendix I of the UTP TAF

16 Nov. 2021

Belgium

Approval of the amendments to COTIF and Appendices E and G adopted by the 13th General Assembly

26 Nov. 2021

Entry into force of the decisions taken by the 13th session of the Committee of Technical Experts

 

Entry into force of:
A new UTP TCRC concerning train composition and route compatibility checks
A new UTP INF concerning infrastructure
Modifications to the UTP LOC&PAS concerning locomotives and passenger rolling stock
Modifications to the UTP WAG concerning freight wagons
Modifications to the UTP PRM concerning accessibility for people with disabilities and people with reduced mobility

9 janv. 2020
Luxembourg Ratification des modifications à la COTIF et aux appendices D, F et G adoptées par la 12e Assemblée générale
24 janv. 2020
Corrections rédactionnelles à la version allemande de la Spécification du RNV adoptée par la Commission d’experts techniques
10 févr. 2020
Liste des lignes maritimes et de navigation intérieure CIV – Mise à jour – Modification
5 févr. 2020
Correction RID 2019
18 févr. 2020
Suisse Approbation des modifications à la COTIF et aux appendices E et G adoptées par la 13e Assemblée générale
27 mars 2020
Délégation de l’Union européenne en Suisse et pour la Principauté de Liechtenstein – note verbale relative à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique et son annexe
30 avr. 2020
Entrée en vigueur des modifications à la Spécification du RNV et à la PTU ATF adoptées par la Commission d’experts techniques par voie de procédure écrite Corrections à la Spécification du RNV
27 mai 2020
Allemagne Approbation des modifications à la COTIF et aux appendices E et G adoptées par la 13e Assemblée générale
1er juill. 2020
Modifications au Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID)
27 août 2020
Liste des lignes maritimes et de navigation intérieure CIM
3 sept. 2020
Liste des lignes maritimes et de navigation intérieure CIV
3 sept. 2020
Liste des lignes maritimes et de navigation intérieure CIV
3 sept. 2020
Liste des lignes maritimes et de navigation intérieure CIM
18 sept. 2020
France Approbation des modifications à la COTIF et aux appendices E et G adoptées par la 13e Assemblée générale
24 sept. 2020
Hongrie Ratification des modifications à la COTIF et aux appendices E et G adoptées par la 13e Assemblée générale
9 oct. 2020
7 oct. 2020
Turquie Ratification des modifications à la COTIF et aux appendices D, F et G adoptées par la 12e Assemblée général
2 nov. 2020
Entrée en vigueur des modifications au RID (annexe de l’appendice C à la Convention) adoptées par la Commission d’experts du RID par voie de procédure écrite.
8 déc. 2020
Corrections aux modifications au RID (annexe de l’appendice C à la Convention) adoptées par la Commission d’experts du RID par voie de procédure écrite
18 févr. 2019
Afghanistan Adhésion à la COTIF à compter du 1er mai 2019
11 févr. 2019
Liste des lignes maritimes et de navigation intérieure CIV
8 mars 2019
Rectificatif à l’édition applicable depuis le 1er janvier 2019 du RID
21 juin 2019
Propositions de corrections aux modifications des appendices F (APTU) et G (ATMF) à la Convention adoptées par la Commission de révision à sa 26e session
27 mai 2019
Entrée en vigueur des modifications à la PTU GEN-B et à la PTU ATF adoptées par la Commission d’experts techniques par voie de procédure écrite
19 juin 2019
Liste des lignes maritimes et de navigation intérieure CIM
31 juill. 2019
Corrections aux modifications des appendices F (APTU) et G (ATMF) à la Convention adoptées par la Commission de révision à sa 26e session
6 août 2019
Corrections à la ligne maritime et de navigation intérieure CIM «Sassnitz/Mukran – Baltiisk »
6 août 2019
Corrections de la liste des lignes ferroviaires CIM de l’Ukraine
23 août 2019
Autriche Acceptation des modifications à la COTIF et aux appendices D, F et G adoptées par la 12e Assemblée générale
2 oct. 2019
Finlande Acceptation des modifications à la COTIF et aux appendices E, F et G adoptées par la 13e Assemblée générale
13 déc. 2019

Modifications de la Spécification du RNV et de l’appendice I à la PTU ATF adoptées par la Commission d’experts techniques par voie de procédure écrite
Spécification du RNV 
Appendice I à la PTU ATF

9 déc. 2019

Correction de la notification NOT-19028 du 2.10.2019

 

Finlande
Acceptation des modifications à la COTIF et aux appendices E et G adoptées par la 13e Assemblée générale

30 janv. 2018
Royaume-Uni Déclaration au titre de l’article 42 de la COTIF
30 janv. 2018
Estonie Acceptation des modifications à la COTIF et aux appendices D, F et G adoptées par la 12e Assemblée généraleBelgique Approbation des modifications à la COTIF et aux appendices D, F et G adoptées par la 12e Assemblée générale
20 mars 2018
Modifications aux appendices F (APTU) et G (ATMF) à la Convention adoptées par la Commission de révision à sa 26e session
20 mars 2018
Modification de l’Appendice F (RU APTU) – (Texte tel que modifié par la Commission de révision)
20 mars 2018
Modification de l’Appendice G (RU ATMF) – (Texte tel que modifié par la Commission de révision)
7 mai 2018
Rectificatif des modifications à l’appendice F (APTU) à la Convention adoptées par la Commission de révision à sa 26e session
8 mai 2018
Liste des lignes maritimes et de navigation intérieure CIV (Allemagne)
18 mai 2018
Slovaquie et Macédoine (ERY) Approbation des modifications à la COTIF et aux appendices D, F et G adoptées par la 12e Assemblée générale
6 juill. 2018

Modifications du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID)
Édition du RID du 1er janvier 2019

14 août 2018

France
Approbation des modifications à la COTIF et aux appendices D, F et G adoptées par la 12e Assemblée générale

5 oct. 2018
Entrée en vigueur des modifications aux appendices F (APTU) et G (ATMF) à la Convention adoptées par la Commission de révision à sa 26e session
12 oct. 2018
Modifications de la Convention et de ses appendices E (CUI) et G (ATMF) adoptées par la 13e Assemblée générale
12 oct. 2018
Modification de la Convention de base – (Texte tel que modifié par la 13e Assemblée générale)
12 oct. 2018
Modification de la Convention de base – Appendice H (EST) (Texte tel qu’adopté par la 13e Assemblée générale)
12 oct. 2018
Modification de l’Appendice E (CUI) – (Texte tel que modifié par la 13e Assemblée générale)
12 oct. 2018
Modification de l’Appendice G (ATMF) – (Texte tel que modifié par la 13e Assemblée générale)
7 nov. 2018
Entrée en vigueur des modifications au RID (annexe de l’appendice C à la Convention) adoptées par la Commission d’experts du RID à sa 55e session
7 nov. 2018
Corrections aux modifications au RID (annexe de l’appendice C à la Convention) adoptées par la Commission d’experts du RID à sa 55e session
15 nov. 2018
Afghanistan Demande d’adhésion à la COTIF
3 déc. 2018
Rectificatif des modifications de la Convention et de son appendice E (CUI) adoptées par la 13e Assemblée générale
17 déc. 2018

Modifications à la PTU GEN-B et à la PTU ATF adoptées par la Commission d’experts techniques par voie de procédure écrite
PTU GEN-B
PTU ATF

24 janv. 2017
Liste des lignes maritimes et de navigation intérieure CIV (Allemagne)
24 janv. 2017
Liste des lignes maritimes et de navigation intérieure CIM (Allemagne)
24 mars 2017
Suède Approbation des modifications à la COTIF et aux appendices D, F et G adoptées par la 12e Assemblée générale
19 juin 2017
Finlande et Pays-Bas Acceptation des modifications à la COTIF et aux appendices D, F et G adoptées par la 12e Assemblée généraleHongrie Ratification des modifications à la COTIF et aux appendices D, F et G adoptées par la 12e Assemblée générale
26 juin 2017

Notification des modifications adoptées par la Commission d’experts techniques conformément aux appendices F (APTU) et G (ATMF) à la Convention
PTU ATF
PTU GEN-A
PTU GEN-B
PTU GEN-C

28 juill. 2017
Royaume-Uni Notification du retrait de la déclaration faite conformément à l’article 42, § 1, de la COTIF (appendice E)
24 août 2017
Espagne Acceptation des modifications à la COTIF et aux appendices D, F et G adoptées par la 12e Assemblée générale
19 sept. 2017
Liste des lignes maritimes et de navigation intérieure CIV (Allemagne et Suisse)
13 oct. 2017
Allemagne Approbation des modifications à la COTIF et aux appendices D, F et G adoptées par la 12e Assemblée générale
30 nov. 2017
Entrée en vigueur des modifications notifiées par la Commission d’experts techniques dans la lettre circulaire TECH -17024 du 26 juin 2017 conformément à l’appendice F (APTU) à la Convention
12 déc. 2017
Liste des lignes ferroviaires CIM (Ukraine)
15 févr. 2016
Liste des lignes ferroviaires CIM – Ukraine
15 avr. 2016
Liste des lignes maritimes et de navigation intérieure CIV- Allemagne
18 avr. 2016
Irlande Adhésion au Protocole du 3 juin 1999 portant modification de la Conven­tion relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 (Protocole 1999)
18 avr. 2016
Liste des lignes maritimes et de navigation intérieure CIV – Irlande
18 avr. 2016
Liste des lignes maritimes et de navigation intérieure CIM – Irlande
23 juin 2016

Notification des modifications adoptées par la Commission d’experts techniques conformément aux appendices F (APTU) et G (ATMF) à la Convention
PTU GEN-G
PTU WAG

30 juin 2016

Communication des modifications au Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID)
Édition du RID du 1er janvier 2017

1er juill. 2016
Syrie Suspension de la qualité de membre
9 sept. 2016
République tchèque Retrait de la déclaration faite conformément à l’article 42, § 1, COTIF (appendices E, F et G)
8 nov. 2016
Suisse Approbation des modifications à la COTIF, aux appendices D, F et G adoptées par la 12e Assemblée générale
23 nov. 2016
Entrée en vigueur des modifications adoptées par la Commission d’experts techniques conformément à l’appendice F (APTU) à la Convention et notifiées dans la circulaire TECH-16028 du 23 juin 2016
30 nov. 2016
Entrée en vigueur des modifications au Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID)
30 nov. 2016
Rectificatif aux textes de notifications OTIF/RID/NOT/2017
5 févr. 2015
Italie Ratification du Protocole du 3 juin 1999 portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 (Protocole 1999)
5 févr. 2015
Italie Liste des lignes maritimes et de navigation intérieure CIV
5 févr. 2015
Italie Liste des lignes maritimes et de navigation intérieure CIM
16 févr. 2015
Allemagne – Finlande Liste des lignes maritimes et de navigation intérieure CIM
27 févr. 2015
Allemagne – Autriche – Finlande Liste des lignes maritimes et de navigation intérieure CIV
15 avr. 2015
Russie Liste des lignes ferroviaires CIM
8 mai 2015

Notification de la modification de l’article 6, § 7, de l’appendice B (CIM) à la Convention adoptée par la Commission de révision par voie de procédure écrite
Modification de l’article 6, § 7, de l’appendice B (CIM) à la Convention

12 juin 2015
Suède Ratification du Protocole du 3 juin 1999 portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 (Protocole 1999)
12 juin 2015
Suède Liste des lignes maritimes et de navigation intérieure CIM
12 juin 2015
Suède Liste des lignes maritimes et de navigation intérieure CIV
17 juin 2015

Notification de la réglementation adoptée par la 8e Commission des experts techniques conformément aux appendices F (APTU) et G (ATMF) à la Convention
PTU Bruit
Annexe A aux ATMF (ECE)
PTU WAG

3 août 2015
Ukraine Liste des lignes ferroviaires CIM
18 août 2015
Rectification de la version de l’appendice G (ATMF) applicable depuis le 1er juillet 2015
24 août 2015
Azerbaïdjan Adhésion à la COTIF à compter du 1er novembre 2015
24 août 201
Azerbaïdjan Liste des lignes ferroviaires CIM
24 août 2015
Azerbaïdjan Liste des lignes ferroviaires CIV
4 sept. 2015
Slovaquie Retrait de la déclaration faite conformément à l’article 42, § 1, de la COTIF (appendices E, F et G)Royaume-Uni Retrait partiel de la déclaration faite conformément à l’article 42, § 1, de la COTIF (appendices F et G)
10 sept. 2015
Entrée en vigueur – Modification de l’article 6, § 7, de l’Appendice B (CIM) à la Convention adoptée par la Commission de révision par voie de procédure écrite
29 oct. 2015
Entrée en vigueur des règlements adoptés par la 8e session de la Commission d’experts techniques conformément à l’Appendice F (APTU) et à l’Appendice G (ATMF) à la Convention, notifiés dans la circulaire A 92-03/509.2015 datée du 17.6.2015
5 nov. 2015
Notification des modifications de la Convention et des appendices D (CUV), F (APTU) et G (ATMF) adoptées par la 12e Assemblée générale
21 oct. 2015
COTIF Modifications de la Convention (Textes tels que modifiés)
21 oct. 2015
CUV Modifications de l’appendice D (RU CUV) (Textes tels que modifiés)
21 oct. 2015
APTU Modification de l’appendice F (RU APTU) (Textes tels que modifiés)
21 oct. 2015
ATMF Modifications de l’appendice G (RU ATMF) (Textes tels que modifiés)
12 déc. 2015
Monaco Retrait de l’objection contre les modifications des RU ATMF décidées par la 24e session de la Commission de révision

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