COTIF 1980
La Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) date du 9 mai 1980. Elle découle de la fusion et de la réforme fondamentale des deux conventions originelles CIM et CIV.
La COTIF 1980 crée une organisation internationale intergouvernementale à caractère et structure modernes. L’entrée en vigueur, le 1er mai 1985, de COTIF 1980 marque la naissance de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF).
Version EN : anglais.
Convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980
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COTIF 1980
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COTIF 1980 (1er et 2e suppléments) |
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Protocole du 20 décembre 1990 |
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COTIF 1980 dans sa version applicable à partir du 1.11.1996 |
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Champ d’application |
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Déclarations de non-application
et réserves
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