Documents publics
|
28 sept. 2021 |
Décision sur la veille et l’évaluation des instruments juridiques
Adoptée par l’Assemblée générale à sa 15e session le 28 septembre 2021
|
|
|
28 sept. 2021 |
Notes explicatives sur la décision sur la veille et l’évaluation des instruments juridiques
Approuvées par l’Assemblée générale à sa 15e session le 28 septembre 2021
|
|
|
8 avr. 2022 |
Recommandation sur l’implication des parties prenantes dans les travaux de l’OTIF |
|
|
4 oct. 2022 |
Lignes directrices sur la coopération avec les organisations internationales intergouvernementales adoptées par la Commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale à sa 3e session, le 4 octobre 2022 |
|
|
4 oct. 2022 |
Lignes directrices sur l’application des procédures pour la modification de la COTIF adoptées par la Commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale à sa 3e session, le 4 octobre 2022 |
|
|
8 nov. 2023 |
Avis juridique consultatif sur l’interprétation des RU CUI |
Pour de plus amples informations, vous êtes invités à contacter le département juridique : law@otif.org
