Gouvernance et révision de la COTIF
La gouvernance de l’OTIF est notamment assurée par l’Assemblée générale qui est l’organe de décision suprême et par le Comité administratif qui est l’organe de surveillance de l’activité du Secrétaire général ou de la Secrétaire générale.
La révision de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaire (COTIF) relève de plusieurs organes. Les compétences sont donc partagées (article 33 de la COTIF).
L’Assemblée générale est compétente pour examiner et adopter des propositions de révision de certaines parties de la COTIF. Il en est de même pour la Commission de révision. En outre, la Commission d’experts du RID est compétente pour modifier le règlement RID.
Plus d’informations :
La révision de la COTIF suit deux procédures différentes en fonction du partage des compétences prévu en son article 33 :
Première procédure:
Deuxième procédure:
