Interopérabilité technique
L’appendice F à la COTIF édicte les Règles uniformes concernent la validation de normes techniques et l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables au matériel ferroviaire destiné à être utilisé en trafic international (RU APTU).
Les prescriptions techniques uniformes (PTU) servent de base à l’admission des véhicules ferroviaires au trafic international. Elles sont compatibles avec les spécifications techniques pour l’interopérabilité (STI) de l’Union européenne.
La procédure d’adoption et de modification des PTU par la Commission d’experts techniques est détaillée dans le document explicatif relatif aux articles 6, 8 et 8a des RU APTU.
L’appendice G à la COTIF édicte les Règles uniformes concernant l’admission technique de matériel ferroviaire utilisé en trafic international (RU ATMF).
Document explicatif sur les ATMF
Les PTU, des guides d’application les concernant et des documents explicatifs sont disponibles ici.
En 2011, l’Union européenne a adhéré à la COTIF. Le 24 octobre 2013, l’OTIF, la direction générale de la mobilité et des transports de la Commission européenne (DG MOVE) et l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (ERA) ont signé un arrangement administratif en vue d’établir et conserver l’équivalence de leur réglementation. Cet arrangement a pour but d’organiser les communications et les relations de travail.
Enfin, le Secrétariat de l’OTIF et l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer tiennent conjointement à jour le registre des marquages de détenteur de véhicule (MDV), le registre relatif à la certification des entités chargées de l’entretien (ECE) et le registre des organismes d’évaluation de la méthode de sécurité commune (MSC).
Pour le tableau d’équivalence des règlements de l’UE et de l’OTIF, voir les derniers documents de travail du WG TECH (en anglais uniquement).
