Un droit ferroviaire unifié pour connecter l’Europe, l’Asie et l’Afrique
Œuvrant avec
51 + 1
États membres + membre associé
au développement de l’interopérabilité juridique et technique pour les transports internationaux ferroviaires
Édifiant depuis
1893
la réglementation internationale pour le transport de fret, de marchandises dangereuses et de voyageurs
Façonnant depuis plus de
130
ans
l’avenir du rail international
Actualité
À la une
Utilisation d’un langage inclusif
Des lignes directrices pour faciliter la rédaction « inclusive » des textes du droit institutionnel de l’Organisation, mais aussi de ses diverses publications et textes de communication générale.
Guide APTU et ATMF
Activités
L’édification du droit international des contrats ferroviaires vise à garantir la sécurité juridique, en particulier via la définition de régimes de responsabilité.
Les prescriptions pour le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses garantissent la sécurité en prévenant les accidents et les dommages aux personnes, aux biens et à l’environnement.
L’interopérabilité technique permet de garantir la sécurité au passage des frontières et assure un trafic ferroviaire international sans discontinuités.
Événements à venir
Groupe de travail spécial
Détails Groupe de travail spécial de l’harmonisation des Règlements RID/ADR/ADN avec les Recommandations de l’ONU relatives au transport des marchandises dangereuses Partenaire: CEE-ONU Lieu: Genève – Suisse
Autorité de surveillance – Protocole de Luxembourg
Détails 2e session de l’Autorité de surveillance Partenaire: UNIDROIT Lieu: Berne – Suisse
Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15)
Détails 117e session du Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15) Partenaire: CEE-ONU Lieu: Genève – Suisse
Groupe de travail CIV
Détails Groupe de travail CIV Partenaire: CIT Lieu: Berne – Suisse (réunion hybride)
Forum international des transports -Sommet 2025
Détails: Forum international des transports – Sommet 2025 Partenaire: FIT-OCDE Location: Leipzig – Allemagne
Comité administratif
Détails 140e session du Comité administratif de l'OTIF Partenaire: ministère fédéral du Climat, de l'Environnement, de l'Énergie, des Mobilités, de l'Innovation et de la Technologie (AU) Lieu: Vienne - Autriche
Commission d’experts techniques
Détails 17e session de la Commission d’experts techniques Lieu: Berne – Suisse (réunion hybride)
Groupe de travail WG TECH
Détails 55e session du groupe de travail WG TECH Partenaire: Office fédéral des transports (CH) Lieu: Ittigen – Suisse (réunion hybride)
RISC
Détails Comité pour l’interopérabilité et la sécurité ferroviaires (RISC) Partenaire: Commission européenne Lieu: Bruxelles – Belgique
Sous-comité d’experts du transport des marchandises dangereuses
Détails 66e session du Sous-comité d’experts du transport des marchandises dangereuses de l’ONU Organisateur: CEE-ONU Lieu: Genève – Suisse
Conférence de rédaction et de traduction du RID/ADR
Détails Conférence de rédaction et de traduction du RID/ADR Organisateur: Office fédéral des routes (OFROU) Lieu: Suisse
Groupe de travail temporaire sur l’annexe 2 au SMGS
Détails Groupe de travail temporaire sur l’annexe 2 au SMGS « Dispositions pour le transport de marchandises dangereuses » Partenaire: OSJD Lieu: Varsovie – Pologne
Calendrier de Évènements
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Commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale
Détails 7e session de la Commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale Lieu: Berne – Suisse
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Groupe de travail spécial
Détails Groupe de travail spécial de l’harmonisation des Règlements RID/ADR/ADN avec les Recommandations de l’ONU relatives au transport des marchandises dangereuses Partenaire: CEE-ONU Lieu: Genève – Suisse
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Autorité de surveillance – Protocole de Luxembourg
Détails 2e session de l’Autorité de surveillance Partenaire: UNIDROIT Lieu: Berne – Suisse
