Un droit ferroviaire unifié pour connecter l’Europe, l’Asie et l’Afrique
Œuvrant avec
51 + 1
États membres + membre associé
au développement de l’interopérabilité juridique et technique pour les transports internationaux ferroviaires
Édifiant depuis
1893
la réglementation internationale pour le transport de fret, de marchandises dangereuses et de voyageurs
Façonnant depuis plus de
130
ans
l’avenir du rail international
Actualité
À la une
Utilisation d’un langage inclusif
Des lignes directrices pour faciliter la rédaction « inclusive » des textes du droit institutionnel de l’Organisation, mais aussi de ses diverses publications et textes de communication générale.
Guide APTU et ATMF
Une référence pratique exposant les exigences de mise en œuvre de l’appendice F (RU APTU) et de l’appendice G (RU ATMF) à la COTIF.
Activités
L’édification du droit international des contrats ferroviaires vise à garantir la sécurité juridique, en particulier via la définition de régimes de responsabilité.
Les prescriptions pour le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses garantissent la sécurité en prévenant les accidents et les dommages aux personnes, aux biens et à l’environnement.
L’interopérabilité technique permet de garantir la sécurité au passage des frontières et assure un trafic ferroviaire international sans discontinuités.
Événements à venir
Summit on Capacity Regulation
Détails Summit on Capacity Regulation Partenaire: Rail Net Europe Lieu: Vienne – Autriche (réunion hybride)
Groupe de travail sur l’annexe 2 au SMGS
Détails Groupe de travail sur l’annexe 2 au SMGS « Dispositions pour le transport de marchandises dangereuses » Partenaire: OSJD Lieu: Varsovie – Pologne
Journées internationales des matières dangereuses
Détails Journées internationales des matières dangereuses Partenaire: Maison d'édition Storck Hambourg Lieu: Hambourg – Allemagne
RISC
Détails Comité pour l’interopérabilité́ et la sécurité ferroviaires (RISC) Partenaire: Commission européenne Lieu: Bruxelles – Belgique
Groupe de travail VI: Documents de cargaison négociables
Détails 44e session du Groupe de travail VI: Documents de cargaison négociables Organisateur: Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) Lieu: New-York – USA
Groupe d’experts du transport de marchandises dangereuses de l’UIC
Détails Groupe d’experts du transport de marchandises dangereuses de l’UIC Partenaire: UIC Lieu: Katowice – Pologne
Réunion commune RID/ADR/ADN
Détails Réunion commune RID/ADR/ADN Partenaire: CEE-ONU Lieu: Berne – Suisse
Commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale
Détails 7e session de la Commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale Lieu: Berne – Suisse
Groupe de travail spécial
Détails Groupe de travail spécial de l’harmonisation des Règlements RID/ADR/ADN avec les Recommandations de l’ONU relatives au transport des marchandises dangereuses Partenaire: CEE-ONU Lieu: Genève – Suisse
Autorité de surveillance – Protocole de Luxembourg
Détails 2e session de l’Autorité de surveillance Partenaire: UNIDROIT Lieu: Berne – Suisse
Calendrier de Évènements
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Sous-comité d’experts du transport des marchandises dangereuses de l’ONU
Détails 65e session du Sous-comité d’experts du transport des marchandises dangereuses de l’ONU Organisateur: CEE-ONU Lieu: Genève – Suisse
