Convention
La Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) est le texte fondamental de l’OTIF. Elle régit l’Organisation dans son fonctionnement, ses buts, ses attributions, ses relations avec les États membres et ses activités en général.
La COTIF permet d’étendre l’interopérabilité juridique, d’améliorer l’interopérabilité technique et de contribuer au développement du transport multimodal. Elle contient sept appendices qui définissent :
- des exigences fonctionnelles techniques,
- des contrats-types pour le transport des voyageurs et des marchandises.
Les contrats-types conformes à la COTIF sont développés et diffusés par le Comité international des transports ferroviaires.
En 2011, l’Union européenne a adhéré à la COTIF.
La COTIF se compose de deux parties :
- la Convention elle-même, qui régit le fonctionnement de l’OTIF,
- les sept appendices, qui édifient un droit ferroviaire unifié.
