2000 – 2029

Nomination d’une représentante permanente de l’Arménie, Visite de courtoisie : Algérie, Nomination d’un représentant permanent de la République d’Azerbaïdjan, Visite de courtoisie : Irak, Le HQ Meeting 2025 de la FIATA et le rôle du transport ferroviaire dans les transports internationaux multimodaux, Notifications : représentations permanentes, Une coopération active avec la FIATA, 7e session de la Commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale, 65e session du Sous-comité d’experts du transport des marchandises dangereuses de l’ONU, Réunion commune RID/ADR/ADN.

Consultation annuelle du FIT et entretien de haut niveau. Au Comité des transports intérieurs de la CEE-ONU. Notifications dépositaires. Ratification des modifications de la COTIF. RID 2025 : quoi de neuf ? Le Groupe de travail « Documents de cargaison négociables » de la CNUDCI, un exemple de coopération internationale bien concret. 16e Commission technique de la communauté des transports à Riga. Départ à la retraite de Mme Iris Gries. Consultation sur la COTIF et ses appendices contractuels. Entrée en vigueur des PTU Wagons, Bruit et CTCI révisées ainsi que de l’appendice I à la PTU ATF révisé. Bruit ferroviaire : des semelles de frein composites pour les wagons en trafic international...

L’Assemblée générale de l’OTIF : les principales décisions, La Journée mondiale de la poste 2024, Lignes ferroviaires et lignes maritimes et de navigation intérieure : une présentation améliorée, Adhésion du Paraguay au Protocole de Luxembourg, La nouvelle stratégie de l’OTIF à long terme : un instrument de pilotage majeur pour le développement de l’OTIF, Activités 2021-2024 de la Commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale, L’application des RU CUI aux installations de service, Un guide pour l’application et la mise en œuvre des Règles uniformes APTU et ATMF, Les mouvements transfrontières de déchets : situation juridique actuelle et évolutions…

Le premier « forum des candidats », Mémorandum d’accord avec l’Union postale universelle, Rencontre de haut niveau à Ankara, Moldova : 52e membre de l’OTIF depuis le 1er septembre 2024, Bienvenue ! Notifications dépositaires, Modifications à la COTIF 1999 adoptées par l’Assemblée générale : point sur les approbations, Ankara : échanges de savoirs et ateliers avec les compagnies de chemins de fer, Résultats de la 16e session de la Commission d’experts techniques et programme de travail, 17e session du Groupe de travail permanent de la Commission d’experts du RID et …

Mémorandum d’accord : OTIF – CESAP-ONU, Entrée en vigueur du Protocole de Luxembourg, Premier coup de pioche, Développement ferroviaire et coopération en Asie du Sud-Est, Moldova : demande d’adhésion à l’OTIF, Chine : demande d’adhésion à l’OTIF, Résultats de la Commission ad hoc sur les affaires juridiques et la coopération internationale, La 16e Assemblée générale de l’OTIF : 25-26 septembre 2024, Les véhicules interchangeables, Réunion commune RID/ADR/ADN Les mouvements transfrontières de déchets : situation juridique actuelle et évolutions (deuxième partie)…

L’ Assemblée générale du CIT, Coopération internationale : la CEE-ONU et l’OTIF, Réunion tripartite annuelle : OTIF – DG MOVE – ERA, Consultation annuelle du FIT, Entrée en vigueur du Protocole de Luxembourg et première session constitutive de l’Autorité de surveillance du Protocole de Luxembourg, 10e Réunion annuelle des organisations internationales (OCDE) : un partage d’expériences, Lorsque la sécurité juridique s’allie avec un transport écologique, Entrée en vigueur de la PTU GEN-E, de la PTU GEN-G et de la PTU ATF révisées, 16e session de la Commission d’experts techniques, 16e session du Groupe de travail permanent de la Commission d’experts du RID…

Le Forum sur les transports durables mondiaux à Pékin, Rencontre au sommet : OTIF – NRA, Visite au ministère fédéral du numérique et des transports à Berlin, Visite de courtoisie, Rencontres au 4e Forum « Route de la Soie » de Tbilissi, Les anniversaires des Règles uniformes CIM et CIV, Le Groupe de travail permanent sur la technique (WG TECH) à Londres, La 16e Assemblée générale de l’OTIF : 25 et 26 septembre 2024, Notifications dépositaires, Atelier interrégional sur la gestion des corridors de transport multimodal, Travaux de rénovation du siège de l’OTIF, L’OTIF à l’ère de la rédaction inclusive, Résultats de la 6e session du Groupe mixte d’experts …

Au Sommet du Forum international des transports, La 137e session du Comité administratif, Rencontre de haut niveau pour le trafic euro-asiatique, Déménagement vers des locaux temporaires, Visite de courtoisie, Coopération avec l’Union postale universelle, Notifications dépositaires, Documents de transport multimodal négociables, le Groupe de travail de la CNUDCI, Un après-midi de transmission, WG TECH 50 : les chiffres clés, L’utilisation d’un langage inclusif à l’OTIF, Résultats de la 15e session de la Commission d’experts techniques et programme de travail…

Au Congrès mondial UIC, Bienvenue ! Varsovie : rencontre de haut niveau, Réunion à l’OSJD, Déclaration lors de la Conférence régionale de haut niveau sur la transformation numérique du rail dans les pays d’Asie et du Pacifique, La Commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale : bref résumé, Réunion tripartite annuelle Rencontre officielle, Des bureaux temporaires pour le Secrétariat : attention travaux et nouvelle adresse temporaire, Notifications dépositaires, 130 ans ! Les Journées internationales des marchandises dangereuses de Hambourg, 10e Commission technique de la communauté des transports à Belgrade, Contexte et explication des récentes  modificationsaux RU ATMF, Le programme de révision des STI de l’UE et ses conséquences pour les PTU de l’OTIF, Réunion commune RID/ADR/ADN…

Participation au Groupe de travail des transports par chemin de fer de la CEE-ONU : l’uniformisation du droit ferroviaire en débat, Déclaration du Secrétaire général lors du Comité des transports de la CESAP-ONU, 9e Réunion annuelle des organisations internationales (OCDE) : un partage d’expériences, Protocole ferroviaire de Luxembourg : ratification par l’Espagne, RID 2023 : quoi de neuf ? Le Groupe de travail « Documents de transport multimodal négociables » de la CNUDCI, Réunion avec le CCG et ses membres, Entrée en vigueur de la PTU ATF révisée : présentation des modifications, 15e session du Groupe de travail permanent de la Commission d’experts du RID…

Londres : Visite et rencontre de haut niveau. 3e session de la Commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale. Nouveau représentant permanent de la Belgique. Conférence finale d’EUMedRail. La Journée des marchandises dangereuses à Hanovre. Les « Railway Days » à Bucarest. Histoire et évolution des chemins de fer au Royaume-Uni. Lignes directrices sur la coopération avec les organisations internationales intergouvernementales. Le transport des marchandises dangereuses dans le contexte du droit international humanitaire…

Le sommet FIT 2022 : « Les transports au service de sociétés inclusives ». 150 ans de coordination et de planification. Les Journées bernoises 2022. Joyeux anniversaire à l’UIC Visite de courtoisie. Visite officielle en Azerbaïdjan. Jubilé des 175 ans des chemins de fer en Suisse. Notifications dépositaires. Le séminaire du Centre européen de formation pour les chemins de fer. 2022 : 130^e année d’édition du Bulletin des transports internationaux ferroviaires ! Entrée en vigueur de la nouvelle prescription technique uniforme concernant l’infrastructure. Résultats de la 14^e session de la Commission…

L’OTIF et l’OSJD : des avancées vers une coopération solide. 135e session du Comité administratif. Programme de travail 2022-2023 : la transversalité mise à l’honneur. Protocole ferroviaire de Luxembourg : signature de l’Espagne et de l’Afrique du Sud. L’OTIF et l’Union pour la Méditerranée. 2e session de la Commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale. Modifications à la COTIF 1999 adoptées par l’Assemblée générale : point sur les approbations. Notifications dépositaires. L’Union postale universelle et l’OTIF : une rencontre de haut niveau. Nouvel atelier pour …

Hop on! À bord d’un train spécial, le « Connecting Europe Express » La 15e Assemblée générale de l’OTIF. Objectifs du Secrétaire général de l’OTIF pour le mandat 2022-2024. Notifications dépositaires. L’UNIDROIT et l’OTIF pour le Protocole de Luxembourg. 12e Forum des transports et des communications à Istanbul. Le Groupe mixte d’experts pour la coordination et la coordination du droit des marchandises dangereuses et du droit ferroviaire général. Règlement concernant l’élection et les conditions d’emploi du Secrétaire général.Décision sur la veille et l’évaluation des instruments juridiques…

Pour l’harmonisation du droit du transport ferroviaire. Rencontre de courtoisie. Réunion de travail tripartite. Bienvenue au Secrétariat ! Rappel. Notifications du dépositaire. L’OTIF, le séminaire de l’ETCR et le Collège d’Europe. Les chemins de fer : « le » mode de transport durable ? – Inventaire des points forts et des enjeux. Résultats et programme de travail de la Commission d’experts techniques. Réunion commune RID/ADR/ADN. Dire adieu au mercure – La possible contribution des experts du transport de marchandises dangereuses à la réalisation des objectifs de la Convention de Minamata…

Bienvenue ! La Commission préparatoire ferroviaire. Les 4es sessions du Groupe de travail d’experts juridiques et de la Commission ad hoc pour la coopération. Merci ! Les ateliers pour le Conseil de coopération du Golfe. Résultats de la Commission ad hoc sur la coopération et du Groupe de travail d’experts juridiques (2019-2021). Communications de représentants des États membres. Les échanges d’informations numériques dans le transport international ferroviaire : dispositions existantes de la COTIF. 57e session du Sous-comité d’experts du transport des marchandises dangereuses de l’ONU…

Nouveau représentant permanent de l’Espagne. L’OTIF et l’UIC, le bon tempo. Consultation annuelle du Forum international des transports. Rénovation en vue. La 15^e Assemblée générale de l’OTIF : 28 et 29 septembre 2021. Modifications à la COTIF : point sur les approbations. Notifications du dépositaire. Participation au Comité de pilotage du projet EUMedRail. Entrée en vigueur au 1er avril 2021 de nouvelles dispositions de la COTIF relevant des RU ATMF et RU APTU. 12^e session du Groupe de travail permanent de la Commission d’experts du RID…

OTIF-DG MOVE-ERA : Signature du second arrangement administratif. Félicitations au nouveau président du Comité de l’OSJD. Sondage sur le Bulletin de l’OTIF. Appendice C : une nouvelle édition du RID 2021. Notifications du dépositaire. Un partenariat de haut niveau pour la réglementation internationale. Ateliers pour les États du Conseil de coopération du Golfe. Plate-forme d’États membres de l’UE sur le transport international ferroviaire de voyageurs. Nouvelle édition de l’ouvrage Handel und Transport. Réunion commune RID/ADR/ADN…

État du Protocole de Vilnius du 3 juin 1999 : information complète en ligne. Modification du RID. Vidéoconférence du Comité administratif de l’OTIF et décision par voie de procédure écrite. Webinaire de l’International Railway Summit. Le Secrétariat de l’OTIF et le projet EUMedRail. Le fonctionnement des organes de l’OTIF en cas de circonstances exceptionnelles. Nouvelles dispositions relevant des RU APTU et ATMF pour adoption par voie de procédure écrite. Projet de nouvelle PTU concernant la composition des trains et les contrôles de compatibilité de l’itinéraire…

Visite de l’ambassadeur de la République de Serbie, L’Agence de l’UE pour les chemins de fer et l’OTIF : un objectif commun, Gérer les conséquences de la pandémie de COVID-19, What is COVID for you? Le transport des marchandises dangereuses et la pandémie actuelle, Félicitations, Notifications du dépositaire, L’OTIF aux « Journées bernoises »
Le Bulletin spécial Vilnius, Les transports multimodes et le droit ferroviaire de la COTIF, L’Admission des véhicules, 56^e session du Sous-comité d’experts du transport des marchandises dangereuses de l’ONU…

Le projet postal ferroviaire présenté à Xiamen. La participation de l’OTIF aux discussions sur le réseau du Chemin de fer transasiatique. Les photos de l’OTIF en ligne. La Conférence diplomatique sur le Protocole MAC, le Protocole de Luxembourg et l’OTIF. 7^e Colloque international à Doboj. Présentation du RID à Pékin. Visite d’une délégation danoise au siège de l’OTIF. La veille et l’évaluation des instruments juridiques. De Xi’an à Hambourg en passant par Baltiïsk et Sassnitz/Mukran. Les registres de véhicules. 13^e session de la Commission d’experts techniques. Réunion commune RID/ADR/ADN.

Rencontre de haut niveau au forum sur la Route de la soie de Tbilissi. Un bel anniversaire pour le Protocole de Vilnius. Un nouveau programme de travail 2020-2021 pour l’OTIF. Coopération globale avec l’Union postale universelle. La COTIF, pourquoi ? L’OTIF et le Forum sur le numérique dans les transports et la logistique. L’OTIF et EUMedRail : une synergie bien vivante. Les responsabilités pour l’entretien des véhicules et les entités chargées de l’entretien. 55^e session du Sous-comité d’experts du transport des marchandises dangereuses de l’ONU.

L’OTIF au « Dialogue des entreprises ferroviaires ». Davantage de coopération pour une harmonisation du droit ferroviaire. Ratification et entrée en vigueur du Protocole ferroviaire de Luxembourg : état des lieux. Modifications à la COTIF : point sur les approbations. Notifications du dépositaire depuis le 1^er janvier 2019. Réunion de l’OCE à Douchanbé. Le Protocole de Vilnius a 20 ans ! La Commission d’experts techniques : résultats et programme de travail. Harmonisation du RID et de l’annexe 2 au SMGS. Le Protocole de Luxembourg : rôle et tâches de l’OTIF.

Un nouveau Secrétaire général pour l’OTIF. La Commission ad hoc sur la coopération. 20^e anniversaire du Protocole de Vilnius – Penser, parler, partager. La lettre de voiture CIM, la PTU ATF et les normes pour les transactions électroniques. Des étudiants au Secrétariat de l’OTIF. Groupe de travail d’experts juridiques. Lancement du Groupe mixte d’experts pour la coordination. Les spécifications techniques nationales pour les véhicules en trafic international. 54^e session du Sous-comité d’experts du transport des marchandises dangereuses de l’ONU. Réunion commune RID/ADR/ADN.

20 ans plus tard, le 29 octobre 2019, avec le ministère lituanien des transports et des communications, le ministère lituanien des affaires étrangères et les Chemins de fer lituaniens, l’OTIF a conjointement organisé à Vilnius le colloque « 20e anniversaire du Protocole de Vilnius : bilan et perspectives pour l’OTIF ». Avec ce Bulletin-édition spéciale et en compléments des vidéos, le Secrétariat de l’OTIF propose de garder les traces écrites des interventions. Grâce aux contributions de la plupart des intervenants, cette édition spéciale rend non seulement compte des débats du 29 octobres 2019, mais…

Participation de l’OTIF au séminaire conjoint de l’UE et du CCG à Mascate (Oman). Adhésion de la République islamique d’Afghanistan à la COTIF. Décès de Kurt Spera. Le protocole de Vilnius fête ses 20 ans. Veille et évaluation de l’application et de la mise en œuvre du système juridique de l’OTIF. La coordination et la coopération, clefs de la promotion du trafic international ferroviaire. Entrée en vigueur du RID 2019. 125 ans de prescriptions pour les marchandises dangereuses. 10^e session du Groupe de travail permanent de la commission d’experts du RID (Cracovie, 21-23 novembre 2018).

Une rencontre bilatérale OTIF-ONCF. La 13^e Assemblée générale de l’OTIF : les temps forts. Modifications à la COTIF : point sur les approbations. Entrée en vigueur des modifications aux APTU et ATMF. Intervention à l’Union africaine à Addis-Abeba sur le projet « mail by rail » . L’OTIF à Innotrans. Une procédure révisée pour la modification des appendices à la COTIF. Des dispositions sur l’infrastructure dans la COTIF. La Réunion commune RID/ADR/ADN.

L’Assemblée générale de l’OTIF : les principaux points de l’ordre du jour. L’OTIF : une vision partenariale de l’harmonisation du droit. 125 ans ! Sommet FIT 2018 sur la sûreté et la sécurité des transports. L’OTIF, partenaire de la Conférence mondiale de l’UIC sur le fret ferroviaire GRFC 2018. Résultats de la 11^e session de la Commission d’experts techniques. Histoire et évolution des APTU et ATMF. Groupe de travail permanent de la Commission d’experts du RID 9^e session Berne, 28 et 29 mai 2018.

Conférence du FIT sur la sécurité et la sûreté des transports. Décisions de la 26^e session de la Commission de révision. Règles uniformes concernant l’exploitation en sécurité .des trains en trafic international. 15^e réunion du groupe de travail « Technique des citernes et des véhicules ». Le Protocole de Luxembourg: Composante essentielle du transport ferroviaire international.

Protocole d’accord entre l’OTIF et l’UIC. Jean-Daniel Dénervaud. EUMedRail/OTIF : Une synergie prometteuse. L’appendice G a la COTIF (ATMF) et sa mise en oeuvre institutionnelle. 8^e session du groupe de travail permanent de la Commission d’experts du RID. Un nouveau groupe de travail d’experts juridiques.

2018, le programme de formation étendu au sein du Secrétariat. Rencontres en Chine. Départ à la retraite de madame Hammerschmiedová. Nouvelle publication : les « Lignes directrices sur les actes de traité au titre de la COTIF ». Intégration d’ensembles régionaux dans la COTIF. Le nouvel appendice H pour l’interoperabilité. Réunion commune RID/ADR/ADN (Genève, 19-29 septembre 2017).

Mémorandum d’accord avec l’Organisation mondiale des douanes. Modifications de la COTIF– État des approbations par les États membres. Application du RID 2017. Participation de l’OTIF au groupe d’experts techniques du CCG à Abou Dhabi. CTE 10 – Principales conclusions. L’utilisation de voitures interchangeables à l’international. La révision de la procédure de modification de la COTIF au prisme du droit international public.

Modification de la procédure de révision de la COTIF. L’Organisation de coopération économique à Bakou. Conclusions du groupe de travail RID/ATMF. Le registre national des véhicules (RNV), condition nécessaire pour le trafic international : le RNV aujourd’hui et demain. Réunion commune RID/ADR/ADN. Un modèle pour créer de nouveaux services pour le rail. Arrêt de l’Oberlandesgericht du Brandebourg du 27 février 2014….

Journée de consultation du FIT. Développer les relations avec la CESAP-ONU Principes de notification et de publication des PTU. La réduction du bruit au passage des wagons existants. 7^e session du groupe de travail permanent de la Commission d’experts du RID. Vers un contrat uniforme pour les sillons internationaux.Arrêt de la Cour de cassation du 29 novembre 2016…

Participation à la plate-forme des agences ferroviaires. OSJD-OTIF : la réunion annuelle. Interprétation de l’appendice A-CIV par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Les ateliers COTIF au sud de la Méditerranée. Le système de surveillance des organismes d’évaluation de la conformité. Réunion commune RID/ADR/ADN.La présomption de dommage en cas de réexpédition…

Chine et OTIF signent un premier accord. Retrait des réserves, République tchèque. GRFC – UIC. « L’interopérabilité au-delà de l’UE ». Séminaire ETCR. 9^e Commission d’experts techniques. « Pilier technique » 4^e paquet ferroviaire. 6^e session, groupe de travail permanent, Commission d’experts du RID. Groupe de travail « RU CUI » : préparation pour la Commission de révision…

Adhésion COTIF, Irlande. Modification article 6, § 7, RU CIM, entrée en vigueur, 1.05.2016. Le RID en russe, en persan, Chemins de fer iraniens. Atelier ATF. Atelier « COTIF », Bakou. Procédure de révision de la COTIF. Comment faire de l’interopérabilité une réalité pour les États membres. Réunion commune RID/ADR/ADN. Consultation, DG MOVE, règlement (CE) n^o 1371/2007, PRR…

Sécurité ferroviaire. Principauté de Monaco et appendice G. CIT, OTIF et programme Euromed. Réseaux de fret ferroviaire international. Création d’un registre commun OTIF-ERA. Groupe de travail permanent de la Commission d’experts du RID. Transport de marchandises Europe – Asie. RU CUI : « sillon international » et « trafic international » ; Oberverwaltungsgericht, Münster …

L’Assemblée générale. OSJD/OTIF une coopération active et fructueuse. Retrait des réserves, Royaume-Uni, Slovaquie. Sur la « Route de la soie ». Coopération OTIF/UE. Procédure d’évaluation, sous-systèmes structurels, constituants d’interopérabilité. Sous-comité d’experts du transport des marchandises dangereuses de l’ONU. RU CUI : la problématique du champ d’application …

La République d’Azerbaïdjan, 50^e État membre de l’OTIF. Le droit uniforme de la COTIF jusqu’en Suède. France : L’entrée en vigueur des ATMF. Les 30 ans de l’OTIF. Cours de formation de l’UIC sur le transport de marchandises dangereuses. Discussions et décisions de la CTE 8. Les obligations juridiques pour le marquage des véhicules. Réunion commune RID/ADR/ADN…

Ratification de l’Italie. La présentation de l’OTIF, 77^e Comité des transports intérieurs de la CEE/ONU. Une série de PTU nouvelles et révisées. La STI ATF doit-elle ou non être transposée dans la réglementation de l’OTIF ? 4^e session du groupe de travail permanent de la Commission d’experts du RID. Arrêt de la Cour d’Appel de Paris, 6 mars 2014, à suivre en cassation…

« Application de la COTIF » Téhéran, OTIF, UIC, OCE et RAI. Trains de voyageurs Est-Ouest : Quel droit s’applique ? Le Protocole ferroviaire de Luxembourg et la transformation du secteur. Les voitures échangeables. Atelier transport ferroviaire de marchandises dangereuses. Transport multimodal. Différence entre la perte et l’avarie de la marchandise dans les RU CIM…

Réunion du Global Team of Experts de l’UIC. Participation de l’OTIF à la 4^e Conférence mondiale de l’UIC sur le fret ferroviaire. 7^e Commission d’experts techniques. Le modèle de l’ISO – un concept utile dans le monde ferroviaire ? Réunion commune RID/ADR/ADN. Groupe de travail permanent de la Commission d’experts du RID. 25^e Commission de révision…

Groupe d’experts de la Commission « Politique des transports et stratégie de développement » de l’OSJD. Atelier commun OTIF/ERA. L’OTIF aux réunions de l’OCE, Téhéran. Principes de la STI TAF. 2^e session du groupe de travail permanent de la Commission d’experts du RID. 25^e Commission de révision de l’OTIF…

Projet Marmaray : un rêve devenu réalité. Retrait des déclarations (art.42§1). ECE pour les wagons. Sous-comité d’experts du transport des marchandises dangereuses 43^e session. Un droit eurasiatique unifié. Position commune OTIF-OSJD. Règles uniformes CIM/CIV/CUV. Mise à jour des lignes. Bundesgerichtshof: Arrêt du 9 octobre 2013…

Le Pakistan : 49^e État membre de l’OTIF. Retrait de déclaration : Estonie .Un bref historique de l’harmonisation technique des chemins de fer. Liste des lignes ferroviaires et de navigation intérieure. Sous-Comité d’experts du transport des marchandises dangereuses de l’ONU. 3^e conférence régionale : Batumi. 85^e anniversaire de M. Kurt Spera…

Programme « Jeunes Experts ». Le Secrétaire général en Turquie. Retrait de déclaration : Lettonie, Roumanie et Portugal. La Suisse et les CFF/SBB/FFS. Bref historique de l’harmonisation technique. Vers un droit ferroviaire unifié entre l’Europe et l’Asie. Réunion commune RID/ADR/ADN. Les nouvelles tâches de l’OTIF selon le Protocole de Luxembourg…

Liste des lignes ferroviaires CIM, Ukraine. Jurisprudence, Cour suprême (A)- Arrêt du 30.05.2012 : Champ d’application de la CMR. Indications : Kunz, Wolfgang, Droit ferroviaire…

Adhésion du Pakistan. L’Assemblée générale a élu le Secrétaire général, M. Davenne, pour la période 2013 – 2015. Jurisprudence : Cour d’Appel de Naumburg (D) – Arrêt du 09.06.2011 – Chute d’un voyageur dans un train. Gregor Oberreuter…

Adhésion à la COTIF, Géorgie. Le Conseil de coopération pour les États arabes du Golfe ou la 9^e réunion de la commission des finances et de la technique à Abu Dhabi. Péninsule arabique : Axe Nord-Sud, une artère ferroviaire apportant croissance et prospérité. Cour de cassation de Belgique – Arrêt 27.05.2011 – valeur de la marchandise perdue. In Memoriam Monique Gaillard…

Liste des lignes ferroviaires CIM, Ukraine. Listes d’Arbitres. Le Pakistan à la veille de l’adhésion à l’OTIF. Jurisprudence : Cour d’Appel de Paris – Arrêt du 20.04.2011 – prescriptions en cas de réclamations non rejetées. Bibliographies…

Adhésion à la COTIF, Géorgie. Le Conseil de coopération du Golfe : Conférence transports et ferroviaire, Doha octobre 2011. Cour d’Appel de Düsseldorf (D) – Arrêt du 20.04.2011 – blessure sur un quai de gare. Dr. Kurt Spera « Accord concernant le transport international ferroviaires des marchandises par chemin de fer SMGS ». In Memoriam Wieger Johannes Visser…

Listes des lignes maritimes et navigation intérieure, Allemagne, Russie. Cour de cassation de Belgique – Arrêt du 10.06.2010 – réclamation sans un montant chiffré du dommage. Tribunal de commerce de Créteil – Arrêt du 21.09.2010, « Forum shopping ». Bibliographie : Kunz, Wolfgang « Droit ferroviaire » ; Catharin/ Gürtlich « Législation ferroviaire »…

Listes des lignes maritimes et de navigation intérieure CIV, Maroc. Ratification du protocole 1990/1999, Maroc. Adhésion à la COTIF, Union européenne. Entrée en vigueur e-CMR juin 2011. Cour fédérale de justice Karlsruhe – Arrêt 30.09.2010 – responsabilité du transporteur en cas de faute qualifiée. Dr R. Freise « Droit des assurances-transports » Dr Thume/de la Motte/Ehlers…

Listes des lignes maritimes et de navigation intérieure, Allemagne, Suisse, Autriche. Nouvelle version consolidée de la COTIF. Jurisprudence : Cour d’Appel de Versailles – Arrêt du 10.06.2010, obligations des transporteurs. Bibliographie : Dr. Kurt Spera, « Une vie sur deux siècles. »…

Adhésion à la COTIF, Arménie. Liste des lignes ferroviaires CIM, maritimes et de navigation intérieure CIM, Ukraine, Fédération de Russie, Allemagne. Groupe de travail WP.15, CEE/ONU 89ème session. Réunion constitutive de la Commission de la facilitation ferroviaire. Cour de Cassation – Arrêt 16.11.2010 – Avarie de voitures chargées sur les wagons par un orage de grêle…

Révision RU ATMF. Sous-comité d’experts du transport des marchandises dangereuses 37^e session. « Travailler ensemble » La coopération avec l’Agence ferroviaire européenne. « Légitimation active » du destinataire, interprétation des articles 43, § 4 et 44, § 6 CIM. Kammergericht, Berlin – Arrêt 9.4.2009 – Utilisation de l’infrastructure ferroviaire…

Adhésion à la COTIF, Monténégro. Projet CIT/OSJD « Interopérabilité juridique CIM/SMGS ». Révision RU APTU. Commission d’experts du RID 48^e session. Atelier PTU Wagons de marchandises, PTU Bruit. OSJD Conférence des Ministres XXVIIIème session. Bundesgerichtshof – Arrêt 26.3.2009 – Liberté de contracter du transporteur, interdiction de clauses limitatives de responsabilité…

Adhésion à l’OTIF, Jordanie. Révision : COTIF, RU CIM, RU CUI. Réunion commune RID/ADR/ADN. Comité des transports intérieurs (CTI). Conférence préparatoire au 18^e Forum économique et environnemental de l’OSCE. « EurasiaRail 2010 ». Allégret Marc, Taïana Philippe, Transport ferroviaire interne, LexisNexis JurisClasseur Transport, fascicule 636…

Adhésion COTIF : Fédération de Russie, Monténégro. Comité administratif, 112e session. Commission d’experts du RID, 47e session. Protocole ferroviaire, Commission préparatoire 3e session. Organisation de coopération économique (ECO), Comité de coordination du trafic de transit. Cour d’Appel de Rouen, 17.6.2008 – Responsabilité en cas de mort et de blessures de voyageurs, faute….

9^e Assemblée générale.
Réunion commune RID/ADR/ADN.
Prof. hon.Dr. Kurt Spera, Remarques concernant l’article 36 des RU CIM.
Oberster Gerichtshof (Autriche) – Arrêt du 20.6.2006 – Wagon de marchandises pollué – Chargement dans un wagon pollué – Faute concomitante (droit national)…

Commission de révision, 24^e session. Groupe de travail « Technique des citernes et des véhicules » de la Commission d’experts du RID.
Consultation des Etats membres de l’OTIF qui ne sont pas membres de la CE sur les projets de STI. Forum international des transports 2009. Organisation pour la coopération des chemins de fer (OSJD), Conférence des Ministres…

Commission d’experts techniques, 3^e session.
Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE/ONU), Comité des transports intérieurs (CTI) – Genève, 24-26.2.2009, Groupe de travail du transport intermodal et de la logistique – Genève, 19-20.3.2009. JERID, Conférence internationale sur le fret ferroviaire eurasiatique – Prague, 4-5.3.2009…

Liste des lignes ferroviaires CIV, CIM. Projet CIT/OSJD « Interopérabilité du droit de transport CIM/SMGS. Commission d’experts pour le transport de marchandises dangereuses, 46e session. Sommet des chemins de fer d’Europe et d’Asie (EARS) Berlin. Adhésion de la Fédération de Russie à l’OTIF. Préparation de l’adhésion de l’Azerbaïdjan et de la Géorgie à la COTIF…

Adhésion à la COTIF : Estonie. Sous-comité d’experts du transport des marchandises dangereuses (CEE/ONU) Autres informations concernant le « Protocole de Luxembourg », Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) 41e session – New York. Rechtbank van Koophandel te Antwerpen, 15.3.2002 –Responsabilité pour chargement défectueux (CMR)…

Ratification du Protocole 1999. Comité administratif. Publications et liens intéressants. Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15/CEE-ONU). Protocole ferroviaire Commission préparatoire. Forum International des Transports. Écartement des rails. Cour de Cassation (France). L’humour, l’ironie et l’insolite dans les réunions internationales sur le transport des marchandises dangereuses.

Liste des lignes 1999. Présomption de dommage en cas de réexpédition. Réunion commune RID/ADR/ADN. Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE/ONU). Hof van Cassatie van België. Sortilège de la littérature technique.

Listes des lignes 1999. Possibilité d’adhésion de la Russie à la COTIF avec uniquement une partie de l’infrastructure ferroviaire (art. 1er, § 6 CIM), Réunion commune RID/ADR/ADN, Conférence internationale sur la facilitation du passage des frontières en trafic ferroviaire, Protocole ferroviaire Conférence diplomatique, Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE/ONU), Cour d’Appel de Versailles, Un drapeau? Le drapeau !

Listes des lignes 1999. Possibilité d’adhésion de la Russie à la COTIF avec uniquement une partie de l’infrastructure ferroviaire (art. 1er, § 6 CIM). Réunion commune RID/ADR/ADN. Conférence internationale sur la facilitation du passage des frontières en trafic ferroviaire. Protocole ferroviaire. Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE/ONU). Cour d’Appel de Versailles. Un drapeau? Le drapeau !

Listes des lignes 1999. Possibilité d’adhésion de la Russie à la COTIF avec uniquement une partie de l’infrastructure ferroviaire (art. 1er, § 6 CIM). Réunion commune RID/ADR/ADN. Conférence internationale sur la facilitation du passage des frontières en trafic ferroviaire. Protocole ferroviaire. Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE/ONU). Cour d’Appel de Versailles. Un drapeau? Le drapeau !

Listes des lignes 1999. Possibilité d’adhésion de la Russie à la COTIF avec uniquement une partie de l’infrastructure ferroviaire (art. 1er, § 6 CIM). Réunion commune RID/ADR/ADN. Conférence internationale sur la facilitation du passage des frontières en trafic ferroviaire. Protocole ferroviaire. Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE/ONU). Cour d’Appel de Versailles. Un drapeau? Le drapeau !

Listes des lignes 1999. Comité administratif. Commission d’experts pour le transport de marchandises dangereuses. Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE/ONU) Groupe de travail des transports par chemin de fer. Cour d’Appel de Paris Arrêt du 22 février 2006. Conférence internationale sur le financement des moyens et des infrastructures de transport.

Application de facto. 8ème Assemblée générale. Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15/CEE-ONU). Registres de véhicules nationaux (NVR) et registres de matériel roulant (RRS). Cour d’Appel d’Aix-en-Provence Arrêt du 19 octobre 2005.

Ratification du Protocole 1999. Comité administratif. Groupe de travail « Technique des citernes et des véhicules » de la Commission d’experts du RID. Organisation pour la coopération. Areopag (Cour de Cassation, Grèce). Académie de l’Association des entreprises de transport allemandes (VDV) Arrêts du 17 mai 20041 et du 10 janvier 2005 des chemins de fer (OSJD).

Réunion commune RID/ADR/ADN. Quatre nouvelles « normes » (CWA) adoptées dans le domaine ferroviaire. Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE/ONU) Comité des transports intérieurs (CTI). Bundesgerichtshof (Allemagne) Arrêt du 3 février 2005. Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

Liste des lignes CIV. 7ème Assemblée générale. Réunion commune RID/ADR/ADN. Communautés européennes (CE) Atelier de travail de la Commission européenne en ce qui concerne le droit des wagons et l’utilisation des wagons. Droit du wagon : le « contrat d’immatriculation » s’efface devant le « contrat d’utilisation ». Académie de l’Association des entreprises de transport allemandes (VDV). Østre Landsret Dombog (Danemark) Arrêt du 24 août 2004.

Ratification du Protocole 1999. Sous-comité d’experts du transport des marchandises dangereuses (CEE/ONU). Trois projets de nouvelles « normes » CEN (CWA) dans le domaine ferroviaire : consultation. Commission Economique des Nations Unies pour l’Europe (CEE/ONU) Groupe de travail commun CEMT – CEE/ONU « Transport intermodal et logistique ». Oberster Gerichtshof (Autriche) Arrêt du 26 août 2004.

Approbation du Protocole 1999. Comité administratif. Groupe de travail « Technique des citernes et des véhicules » de la Commission d’experts du RID. Cour d’Appel de Paris Arrêt du 2 octobre 2003. Académie de l’Association des entreprises de transport allemandes.

Adhésion à la COTIF. Office central. Sous-comité d’experts du transport des marchandises dangereuses (CEE/ONU). OTIF – UNIDROIT. Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE/ONU) Comité des transports intérieurs (CTI). Le transport ferroviaire libéralisé face à la concurrence. Landgericht Francfort-sur-le-Main Arrêt du 15 octobre 2003. Forum Transport & Logistics 2005.

Ratification du Protocole 1999. Comité administratif. Groupe d’experts « Transport des marchandises dangereuses » de l’UIC. Décision des Etats membres de l’OTIF de réviser le concept du système d’admission technique selon la COTIF 1999. Cours de formation. Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE/ONU) Groupe de travail
des transports par chemin de fer. Réforme de la réforme du droit de transport ferroviaire en Europe ? ∗ Chemins de fer slovaques, Conférence annuelle pour les grands clients.

Ratification du Protocole 1999. Comité administratif. Groupe de travail « Technique des citernes et des véhicules » de la Commission d’experts du RID. OTIF – UNIDROIT. Union arabe des chemins de fer (UACF). Bases contractuelles pour l’utilisation de l’infrastructure.

Ratification du Protocole 1999. Comité administratif. Groupe de travail « Analyses de risques standardisées » de la Commission d’experts du RID. OTIF – UNIDROIT. Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI). Cour d’Appel de Paris Arrêt du 3 juillet 2002. « Voyages aux Balkans »

Ratification du Protocole 1999. Projet « Corridor I + ». Sous-comité d’experts du transport des marchandises dangereuses (CEE/ONU). Commission Economique des Nations Unies pour l’Europe (CEE/ONU) Comité des transports intérieurs (CTI). Bundesgerichtshof (Allemagne) Arrêt du 26 juin 2003. Séminaire MAPS 2004.

Adhésion à la COTIF. Comité administratif. Réunion commune RID/ADR/ADN. Commission Economique des Nations Unies pour l’Europe (CEE/ONU) Groupe de travail
des transports par chemin de fer. Hanseatisches Oberlandesgericht Hambourg Arrêt du 16 mai 2002. Conférence sur le droit de transport international ferroviaire.

Ratification du Protocole 1999. Groupe de travail de la Commission d’experts du RID sur le chapitre 1.9 « Restrictions de transport par les autorités compétentes ». Groupe de travail « Documentation de transport ». Oberster Gerichtshof (Autriche) Arrêt du 21 décembre 2000. Dr Kurt Spera – 75ème anniversaire.

Ratification du Protocole 1999. Comité administratif. Adhésion de la Communauté européenne à la COTIF. Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses
(WP.15,CEE/ONU). Conférence d’information sur le droit d’admission de la COTIF. OTIF UNIDROIT. Communautés européennes (CE) Etude sur les systèmes de pénalités dans le domaine ferroviaire. Thème : sécurité. Landgericht Hildesheim Arrêt du 13 février 2003. EurailFreight.

Adhésion au Protocole 1990. Groupe de travail « Technique des citernes et des véhicules » de la Commission d’experts du RID. Groupe de travail « Technique des citernes et des véhicules ». Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE/ONU) Comité des transports intérieurs (CTI) de la Commission d’experts du RID. Déréglementation et sécurité juridique. Oberster Gerichtshof Österreichs Arrêt du 28 février 2001. International Liaison Group of Government Railway Inspectors (ILGGRI).

Version néerlandaise du Protocole 1999. Comité administratif. Groupe d’experts « Transport des marchandises dangereuses » de l’UIC. Stage de formation. Communautés européennes (CE) 2ème Conférence annuelle de l’Energie et des Transports. Cour d’Appel de Versailles Arrêt du 14 mai 2002. International Liaison Group of Government Railway Inspectors (ILGGRI) Réunion conjointe Commission d’experts du RID – ILGGRI.

Acceptation du Protocole 1999. Groupe de travail « Technique des citernes et des véhicules » de la Commission d’experts du RID. Sous-comité d’experts du transport des marchandises dangereuses (CEE/ONU). Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI). Le thème de la sécurité vu sous l’optique de la COTIF. Cour d’Appel de Paris Arrêt du 7 février 2001. International Liaison Group of Government Railway Inspectors (ILGGRI).

Ratification du Protocole 1999. Comité administratif. Groupe de travail « Technique des citernes et des véhicules » de la Commission d’experts du RID. Mise au concours d’un poste de spécialiste dans le domaine technique/admission auprès du Secrétariat de l’OTIF. Réunion de travail sur les orientations stratégiques de l’OTIF. Communautés européennes (CE) Etude de l’UE relative à l’identification et l’enregistrement des véhicules ferroviaires. Cour d’Appel de Lyon Arrêt du 15 septembre 2000. International Liaison Group of Government Railway Inspectors (ILGGRI).

Ratification du Protocole 1999. Comité administratif. Groupe d’experts « Transport des marchandises dangereuses » de l’UIC. Réunion de travail sur les orientations stratégiques de l’OTIF. Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE/ONU) Comité des transports intérieurs (CTI). Cour d’Appel de Paris Arrêt du 28 avril 2000. Forum wagons privés.

Listes des lignes CIV. Comité administratif. Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15, CEE/ONU). Réunion d’information. Commission économique des Nations Unies pour l=Europe (CEE/ONU) Groupe de travail des transports par chemin de fer. Le droit pénal ferroviaire en Allemagne. Oberster Gerichtshof Österreichs Arrêt du 8 septembre 2000. Prix allemand « marchandises dangereuses » 2001.

Adhésion à la COTIF. Sous-comité d’experts du transport des marchandises dangereuses. Communautés européennes (CE) Commission européenne. Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE/ONU) Groupe de travail du transport combiné. Cour de Cassation de France Arrêt du 11 janvier 2000. International Liaison Group of Government Railway Inspectors (ILGGRI).

Listes des lignes CIV. Comité administratif. Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15, CEE/ONU). Stage de formation. Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE/ONU) Groupe de travail du transport combiné. Landgericht Berlin Arrêt du 29 juillet 1999 et Kammergericht Berlin Arrêt du 11 août 2000. Union internationale des chemins de fer (UIC).

Adhésion à la COTIF. Comité administratif. Questions aux entreprises ferroviaires au sujet du résultat de la révision de la COTIF. Groupe de travail de la Réunion commune RID/ADR. OTIF-UNIDROIT. Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE/ONU)
Comité des transports intérieurs (CTI). Sociétés de commercialisation des chemins de fer ou nouveaux transporteurs ferroviaires en tant que partenaire contractuel du voyageur ? Cour d’Appel de Paris Arrêt du 13 septembre 2000. International Liaison Group of Government Railway Inspectors (ILGGRI).

Liste des lignes CIV, Liste des lignes CIM, Version arabe du Protocole 1999, Arab version of the Protocol 1999, Assemblée générale, Comité administratif, Groupe de travail des transports de marchandises, Comité d’experts du transport des marchandises dangereuses (CEE/ONU) – dangereuses (WP.15, CEE/ONU), Institut international pour l’unification du droit privé (Unidroit), International Liaison Group of Government Railway Inspectors (ILGGRI)

Adhésion à la COTIF, Lettonie, Adhésion au Protocole 1999, Albanie, Liste des lignes CIV, Liste des lignes CIM, Office central, Sous-comité d’experts du transport des marchandises dangereuses (CEE/ONU), Groupe de travail de la Réunion commune RID/ADR, Réunion commune du Groupe d’experts de l’Accord relatif aux marchandises RID et du Groupe permanent RID de l’UIC, Réunion commune RID/ADR, Accords particuliers multilatéraux du RID, Conférence diplomatique – CMNI, Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE/ONU), Comité international des transports ferroviaires (CIT), International Liaison Group of Government Railway Inspectorates (ILGGRI),

Adhésion au Protocole 1999, Monaco, Ratification du Protocole 1999, Tunisie, Liste des lignes CIV, Liste des lignes CIM, Version russe du Protocole 1999, COTIF Revision, Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15, CEE/ONU), Groupe permanent RID de l’UIC, Commission d’experts du RID, Sous-comité d’experts du transport des marchandises dangereuses (CEE/ONU), Groupe de travail de la Réunion commune RID/ADR, Réunion commune du Groupe d’experts de l’Accord relatif aux marchandises RID et du Groupe permanent RID de l’UIC, Accords particuliers multilatéraux du RID,

Mise en vigueur des Dispositions complémentaires des Etats, Comité administratif, Commission d’experts du RID, Office central, COTIF Revision, Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15, CEE/ONU), Groupe permanent RID de l’UIC, Commission d’experts du RID, Accords particuliers multilatéraux du RID, Commission des Nations Unies pour l’Europe (CEE/ONU), International Liaison Group of Government Railway Inspectorates (ILGGRI).

Changement dans la Direction de l’Office central, COTIF Revision, Groupe permanent RID de l’UIC, Commission d’experts du RID, Réunion commune RID/ADR, Accords particuliers multilatéraux du RID, Institut international pour l’unification du droit privé (Unidroit).

Adhésion à la COTIF, Mise au concours du poste de Directeur général de l’OTIF, Commission d’experts du RID, Réunion du Groupe permanent RID de l’UIC, Commission d’experts du RID, Accords particuliers multilatéraux du RID, Commission des Nations Unies pour l’Europe (CEE/ONU), Institut international pour l’unification du droit privé (Unidroit), International Liaison Group of Government Railway Inspectorates (ILGGRI),