OTIF

Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires

Bulletin 116e année : n° 3/2008

Adhésion à la COTIF : Estonie. Sous-comité d’experts du transport des marchandises dangereuses (CEE/ONU) Autres informations concernant le « Protocole de Luxembourg », Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) 41e session – New York. Rechtbank van Koophandel te Antwerpen, 15.3.2002 –Responsabilité pour chargement défectueux (CMR)…

Bulletin 116e année : n° 3/2008

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