Commission d’experts techniques
La Commission d’experts techniques (CTE) est un organe de l’OTIF. Composée des États membres qui appliquent les appendices F et G (APTU et ATMF) à la COTIF, elle est convoquée par le Secrétaire général.
La Commission d’experts techniques est compétente en matière d’interopérabilité et d’harmonisation technique dans le domaine ferroviaire ainsi que pour les procédures d’admission technique.
Cela inclut les procédures et exigences techniques pour l’admission des véhicules au trafic international ainsi que les responsabilités liées à leur utilisation en trafic international, telles leur maintenance et la composition des trains.
D’autres compétences, définies dans les ATMF, ont également été confiées à la CTE, comme par exemple l’établissement des registres internationaux et la promotion de la bonne application des dispositions techniques dans les États membres.
La CTE permet donc de faire évoluer les règles uniformes (RU) des appendices APTU et ATMF :
- les Règles uniformes concernant la validation de normes techniques et l’adoption de prescriptions techniques uniformes (PTU) applicables au matériel ferroviaire destiné à être utilisé en trafic international.
- les Règles uniformes concernant l’admission technique de matériel ferroviaire utilisé en trafic international.
La Commission d’experts techniques dispose actuellement d’un groupe de travail permanent (WG TECH) chargé de préparer ses décisions.
Actualité de la Commission d’experts techniques.
