Convention internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer (CIV)
Adoptée le 23 octobre 1924, la première Convention internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemin de fer (CIV) est entrée en vigueur le 1er octobre 1928.
La CIV répondait au besoin impérieux d’adopter des règles et principes juridiques internationaux dans un contexte de très forte croissance du trafic ferroviaire international
L’Office central des transports internationaux par chemins de fer, organisme supranational fondé en 1893 à Berne, était alors chargé de veiller sur la CIV et sur la Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer (CIM).
La CIV a ensuite été intégrée à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) pour former l’appendice A ou « Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des voyageurs » (RU CIV).
