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Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires

Commission de révision

La Commission de révision est compétente pour décider des modifications de la COTIF, des modifications aux Règles uniformes CIV, CIM, CUV et CUI et des modifications aux Règles uniformes APTU et ATMF dans certains cas.

 

Selon les cas prévus par la COTIF, la Commission de révision peut approuver seule les modifications ou bien soumettre les modifications décidées à l’approbation des États membres lors de l’Assemblée générale.

 

La Commission de révision s’est réunie les 27 et 28 février 2018 pour sa 26e session.

 

Fiche d’inscription

Convocation/Ordre du jour

Documents de travail

Règlement intérieur

Aujourd’hui

Groupe de travail CIV

Details Groupe de travail CIV Organisateur: CIT Lieu: Berne – Suisse

RISC

Details Comité pour l’interopérabilité́ et la sécurité ferroviaires (RISC) Organisateur: Commission européenne Lieu: Bruxelles – Belgique

Groupe de travail sur l’annexe 2 au SMGS

Details Groupe de travail sur l’annexe 2 au SMGS « Dispositions pour le transport de marchandises dangereuses » Organisateur: OSJD Lieu: Varsovie – Pologne

L’OTIF

Mission

Travailler à l’OTIF

 

Courriels frauduleux

Activités

Droit des contrats ferroviaires

Marchandises dangereuses

 

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