Commission de révision
La Commission de révision est compétente pour décider des modifications de la COTIF, des modifications aux Règles uniformes CIV, CIM, CUV et CUI et des modifications aux Règles uniformes APTU et ATMF dans certains cas.
Selon les cas prévus par la COTIF, la Commission de révision peut approuver seule les modifications ou bien soumettre les modifications décidées à l’approbation des États membres lors de l’Assemblée générale.
La Commission de révision s’est réunie les 27 et 28 février 2018 pour sa 26e session.
Conférence de rédaction et de traduction du RID/ADR
Détails Conférence de rédaction et de traduction du RID/ADR Organisateur: Office fédéral des routes (OFROU) Lieu: Suisse
Groupe de travail temporaire sur l’annexe 2 au SMGS
Détails Groupe de travail temporaire sur l’annexe 2 au SMGS « Dispositions pour le transport de marchandises dangereuses » Partenaire: OSJD Lieu: Varsovie – Pologne
14e Conférence sur la Convention du Cap
Details 14e Conférence sur la Convention du Cap Organisateur: Programme de recherche sur la Convention du Cap (CTCAP) – UNIDROIT et Centre de droit commercial et de droit des sociétés (3CL) […]
Comité de révision des Règles types pour l’identification permanente du matériel roulant ferroviaire
Details 3e session du Comité de révision des Règles types pour l’identification permanente du matériel roulant ferroviaire Partenaire: CEE-ONU Lieu: Genève – Suisse
Assemblée générale de l’Union des transports publics
Details Assemblée générale de l’Union des transports publics (UTP) Organisateur: UTP Lieu: Zug – Suisse
Conférence d’UNIDROIT et de la BERD sur les protocoles MAC et ferroviaire
Details Conférence d’Unidroit et de la BERD sur les protocoles MAC et ferroviaire Faciliter la croissance économique et les échanges via le financement des équipements – Focus sur le Protocole […]
Groupe de travail WG TECH
Détails 56e session du groupe de travail WG TECH Lieu: Berne – Suisse (réunion hybride)
Réunion annuelle des organisations internationales
Détails 11e Réunion annuelle des organisations internationales Organisateur: OCDE Lieu: Paris – France
Réunion commune RID/ADR/ADN
Détails Réunion commune RID/ADR/ADN Partenaire: CEE-ONU Lieu: Genève – Suisse
OTIF Roundtable
Details OTIF Roundtable Lieu: Vidéoconférence
Groupe d’experts sur l’annexe 2 au SMGS
Détails Groupe d’experts sur l’annexe 2 au SMGS « Dispositions pour le transport de marchandises dangereuses » Partenaire: OSJD Lieu: Varsovie – Pologne
CIT Freight Claims Conference
Details CIT Freight Claims Conference Organisateur: CIT Lieu: Berne – Suisse
