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Commission de révision
La Commission de révision est compétente pour décider des modifications de la COTIF, des modifications aux Règles uniformes CIV, CIM, CUV et CUI et des modifications aux Règles uniformes APTU et ATMF dans certains cas.
Selon les cas prévus par la COTIF, la Commission de révision peut approuver seule les modifications ou bien soumettre les modifications décidées à l’approbation des États membres lors de l’Assemblée générale.
La Commission de révision s’est réunie les 27 et 28 février 2018 pour sa 26e session.
Commission d’experts techniques
Détails 18e session de la Commission d’experts techniques Lieu : Berne – Suisse
Groupe de travail WG TECH
Details 58e session du groupe de travail WG TECH Lieu : Berne – Suisse
Commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale
Détails 9e session de la Commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale Lieu: Berne – Suisse
RISC
Détails Comité pour l’interopérabilité́ et la sécurité ferroviaires (RISC) Organisateur : Commission européenne Lieu : Bruxelles - Belgique