Commission d’experts techniques
La Commission d’experts techniques se réunit dans la pratique une fois par an. Elle décide des propositions de modification des appendices F et G. La première session de la Commission s’est tenue en 2006.
La Commission d’experts techniques fait évoluer les Règles uniformes APTU et ATMF qui s’appliquent au matériel ferroviaire destiné à être utilisé en trafic international et concernent en particulier :
- l’adoption de prescriptions techniques pour les véhicules et l’infrastructure et la validation de normes,
- les procédures d’évaluation de la conformité des véhicules,
- les dispositions pour la maintenance des véhicules,
- les responsabilités pour la composition des trains et l’utilisation en tout sécurité des véhicules,
- les dispositions pour l’évaluation et l’appréciation des risques,
- les spécifications des registres.
La Commission d’experts techniques dispose actuellement d’un groupe de travail permanent (WG TECH) chargé de préparer ses décisions.
