OTIF

Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires

Bulletin 123e année: n°1/2015

Ratification de l’Italie. La présentation de l’OTIF, 77e Comité des transports intérieurs de la CEE/ONU. Une série de PTU nouvelles et révisées. La STI ATF doit-elle ou non être transposée dans la réglementation de l’OTIF ? 4e session du groupe de travail permanent de la Commission d’experts du RID. Arrêt de la Cour d’Appel de Paris, 6 mars 2014, à suivre en cassation…

Bulletin 123e année: n°1/2015

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