Ratification du Protocole 1999. Sous-comité d’experts du transport des marchandises dangereuses (CEE/ONU). Trois projets de nouvelles « normes » CEN (CWA) dans le domaine ferroviaire : consultation. Commission Economique des Nations Unies pour l’Europe (CEE/ONU) Groupe de travail commun CEMT – CEE/ONU « Transport intermodal et logistique ». Oberster Gerichtshof (Autriche) Arrêt du 26 août 2004.