OTIF

Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires

Bulletin 115e année : n° 1/2007

Listes des lignes 1999. Possibilité d’adhésion de la Russie à la COTIF avec uniquement une partie de l’infrastructure ferroviaire (art. 1er, § 6 CIM). Réunion commune RID/ADR/ADN. Conférence internationale sur la facilitation du passage des frontières en trafic ferroviaire. Protocole ferroviaire. Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE/ONU). Cour d’Appel de Versailles. Un drapeau? Le drapeau !

Bulletin 115e année : n° 1/2007

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