OTIF

Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires

Bulletin 124e année : n° 4/2016

Participation à la plate-forme des agences ferroviaires. OSJD-OTIF : la réunion annuelle. Interprétation de l’appendice A-CIV par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Les ateliers COTIF au sud de la Méditerranée. Le système de surveillance des organismes d’évaluation de la conformité. Réunion commune RID/ADR/ADN.La présomption de dommage en cas de réexpédition…

Bulletin 124e année : n° 4/2016

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