OTIF

Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires

Bulletin 119e année : n° 2 / 2011

Listes des lignes maritimes et de navigation intérieure CIV, Maroc. Ratification du protocole 1990/1999, Maroc. Adhésion à la COTIF, Union européenne. Entrée en vigueur e-CMR juin 2011. Cour fédérale de justice Karlsruhe – Arrêt 30.09.2010 – responsabilité du transporteur en cas de faute qualifiée. Dr R. Freise « Droit des assurances-transports » Dr Thume/de la Motte/Ehlers…

Bulletin 119e année : n° 2 / 2011

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