Réunion commune RID/ADR/ADN. Quatre nouvelles « normes » (CWA) adoptées dans le domaine ferroviaire. Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE/ONU) Comité des transports intérieurs (CTI). Bundesgerichtshof (Allemagne) Arrêt du 3 février 2005. Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).