OTIF

Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires

Bulletin 111e année : n° 2/2003

Ratification du Protocole 1999. Comité administratif. Adhésion de la Communauté européenne à la COTIF. Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses
(WP.15,CEE/ONU). Conférence d’information sur le droit d’admission de la COTIF. OTIF UNIDROIT. Communautés européennes (CE) Etude sur les systèmes de pénalités dans le domaine ferroviaire. Thème : sécurité. Landgericht Hildesheim Arrêt du 13 février 2003. EurailFreight.

Bulletin 111e année : n° 2/2003

Recherche

Aucun résultat ? Essayez un autre terme ou contactez-nous.