OTIF

Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires

Bulletin 111e année : n° 4/2003

Adhésion à la COTIF. Comité administratif. Réunion commune RID/ADR/ADN. Commission Economique des Nations Unies pour l’Europe (CEE/ONU) Groupe de travail
des transports par chemin de fer. Hanseatisches Oberlandesgericht Hambourg Arrêt du 16 mai 2002. Conférence sur le droit de transport international ferroviaire.

 

Bulletin 111e année : n° 4/2003

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