OTIF

Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires

Bulletin 121e année: n°4/2013

Projet Marmaray : un rêve devenu réalité. Retrait des déclarations (art.42§1). ECE pour les wagons. Sous-comité d’experts du transport des marchandises dangereuses 43e session. Un droit eurasiatique unifié. Position commune OTIF-OSJD. Règles uniformes CIM/CIV/CUV. Mise à jour des lignes. Bundesgerichtshof: Arrêt du 9 octobre 2013…

Bulletin 121e année: n°4/2013

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