OTIF

Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires

Bulletin 118e année : n° 3 / 2010

Révision RU ATMF. Sous-comité d’experts du transport des marchandises dangereuses 37e session. « Travailler ensemble » La coopération avec l’Agence ferroviaire européenne. « Légitimation active » du destinataire, interprétation des articles 43, § 4 et 44, § 6 CIM. Kammergericht, Berlin – Arrêt 9.4.2009 – Utilisation de l’infrastructure ferroviaire…

Bulletin 118e année : n° 3 / 2010

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