Groupe de travail « RU CUI »
Le groupe de travail « RU CUI » a été créé par le Secrétaire général en 2014 afin d’aborder diverses questions en vue de la modification des Règles uniformes concernant le contrat d’utilisation de l’infrastructure en trafic international ferroviaire (RU CUI) contenues dans l’appendice E de la COTIF.
Le groupe de travail s’est intéressé à la révision du champ d’application des RU CUI et à la simplification du régime de responsabilité entre transporteur et gestionnaire d’infrastructure.
Les travaux de ce groupe de travail ont donnée lieu à des modifications de l’appendice E (CUI) approuvées par l’Assemblée générale en septembre 2018. Ces modifications sont en cours d’approbation dans les États membres.
