Commission d’experts du RID
La Commission d’experts du RID est un organe de l’OTIF. Tous les États membres de l’OTIF peuvent envoyer des représentants aux sessions de la Commission. Des États non membres et des organisations et associations internationales sont également invités par le Secrétariat. Seuls les États parties à l’appendice C à la COTIF ont le droit de vote.
La Commission d’experts du RID décide des propositions de modification de l’appendice C à la COTIF, c’est-à-dire du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) et de son annexe.
À la différence des autres commissions de l’OTIF, la Commission d’experts du RID décide des modifications de l’appendice RID sans recourir à l’approbation de l’Assemblée générale. Ces modifications relatives aux marchandises dangereuses sont alors adoptées plus rapidement pour tenir compte des adaptations et du progrès technique.
Deux fois par an, l’OTIF et la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE ONU) organisent la Réunion commune RID/ADR/ADN qui permet d’assurer, pour les marchandises dangereuses, un transport multimodal simple chemins de fer – route – voies de navigation intérieure.
La Commission d’experts du RID approuve les décisions de la Réunion commune RID/ADR/ADN et décide aussi des modifications qui ne concernent que le trafic ferroviaire.
Toutes les décisions de la Commission d’experts du RID sont préparées par son groupe de travail permanent.
Actualité de la Commission d’experts du RID
