2014-2015

 

25e session de la Commission de révision

NOT-23009 7 mars  2023 Notification dépositaire
Correction aux modifications du texte français des RU ATMF (appendice G à la Convention) adoptées par la Commission de révision à sa 25e session
Prise d’effet de la correction
NOT-23001 3 févr.  2023 Notification dépositaire
Proposition de correction aux modifications du texte français des RU ATMF (appendice G à la Convention) adoptées par la Commission de révision à sa 25e session
A 55-25/508.2015 10 sept. 2015 Modification de l’article 6, § 7, de l’Appendice B (CIM) à la Convention adoptée par la Commission de révision par voie de procédure écrite – Entrée en vigueur
A 55-25/507.2015 18 août 2015 Rectification de la version de l’appendice G (ATMF) applicable depuis le
1er juillet 2015
A 55-25/506.2015 8 mai 2015 Notification de la modification de l’article 6, § 7, de l’appendice B (CIM) à la Convention adoptée par la Commission de révision par voie de procédure écrite
CR 25/NOT/CIM 21 avr. 2015 Modification de l’article 6, § 7, de l’appendice B (CIM) à la Convention
A 55-25/509.2014 15 déc. 2014 Modifications de l’article 27 de la Convention et des Appendices D (CUV), E (CUI), F (APTU) et G (ATMF) à la Convention adoptées par la Commission de révision lors de sa 25e session – Entrée en vigueur
A 55-24/506.2014 10 juill. 2014 Notification des modifications de l’article 25 de la Convention et des appendices
D (CUV), E (CUI), F (APTU), et G (ATMF) à la Convention adoptées par la Commission de révision en sa 25e session
CR 25/NOT/Add.1 30 juin 2014 Modification de l’article 27 de la Convention de base
(Texte tel que modifié)
CR 25/NOT/Add.2 30 juin 2014
 Modification de l’article 2, lettre c), de l’appendice D (RU CUV)
(Texte tel que modifié)
CR 25/NOT/Add.3 30 juin 2014
 Modification de l’article 5 bis, § 1 et 2, de l’appendice E (RU CUI)
(Texte tel que modifié)
CR 25/NOT/Add.4 30 juin 2014
 Modification de l’appendice F (RU APTU)
(Texte tel que modifié)
CR 25/NOT/Add.5 30 juin 2014
 Modification de l’appendice G (RU ATMF)
(Texte tel que modifié)