2019

NOT-19029 13 déc. 2019 Notification du dépositaire
Modifications de la Spécification du RNV et de l’appendice I à la PTU ATF adoptées par la Commission d’experts techniques par voie de procédure écrite
30 nov. 2019 Spécification du RNV adoptée
30 nov. 2019 Appendice I à la PTU ATF adoptée
NOT-19008 27 mai 2019 Notification du dépositaire
Entrée en vigueur des modifications à la PTU GEN-B et à la PTU ATF adoptées par la Commission d’experts techniques par voie de procédure écrite