Mission
L’Organisation a pour mission de favoriser, améliorer et faciliter le trafic international ferroviaire (article 2, COTIF 1999). Elle offre ainsi à ses 50 États membres, un cadre de coopération dans le domaine ferroviaire avec pour buts :
- d’étendre et développer l’application de la COTIF,
- de s’entendre sur des régimes de droit uniforme,
- d’envisager et d’encadrer des systèmes de compatibilité et d’harmonisation technique,
- de contribuer à la suppression des entraves au franchissement des frontières.
Domaines d’activité :
L’OTIF a trois grands domaines d’activité : l’interopérabilité technique, les marchandises dangereuses et le droit des contrats ferroviaires.
Ainsi l’OTIF élabore des régimes juridiques uniformes concernant :
- les contrats de transport de voyageurs et de marchandises,
- les accessoires au contrat de transport comme les contrats relatifs à l’utilisation des véhicules ferroviaires ou de l’infrastructure,
- les règles de transport des marchandises dangereuses,
- les prescriptions techniques et la procédure d’admission technique du matériel roulant.
L’OTIF fournit aux États membres des moyens juridiques et techniques qui permettent de faciliter le trafic international ferroviaire, de développer ce trafic sur leur territoire et de rejoindre les réseaux ferroviaires des autres États membres. Elle offre ainsi les moyens de promouvoir une réelle interopérabilité juridique et technique.
Un rôle d’interface et de passerelle
Parmi les États membres de l’OTIF, certains sont également membres de l’Organisation pour la coopération des chemins de fer (OSJD) et/ou de l’Union européenne (UE). L’OTIF a la spécificité de laisser à chacun des États membres la liberté de régler les questions relatives à l’organisation et à l’accès des marchés ferroviaires. Ainsi, avec une réglementation souple, l’OTIF permet d’organiser les transports internationaux entre des systèmes ferroviaires différents sur trois continents ; c’est en particulier le cas avec le travail d’harmonisation mené par l’OTIF avec l’OSJD sur la base de la position commune signée en 2003.
Depuis l’adhésion de l’UE à la COTIF en 2011, l’OTIF a renforcé son rôle de pont entre les États membres de l’UE et les États non membres de l’UE. En effet, l’OTIF garantit la cohérence des réglementations entre ses États membres, qu’ils soient membres de l’UE ou non.
Un forum pour un droit ferroviaire global
Aujourd’hui, le développement du transport ferroviaire entre l’Europe et l’Asie redevient une priorité. L’heure est à la création de nouvelles routes terrestres mondiales comme le projet de route de la soie. La COTIF, par sa flexibilité et sa modernité, a vocation à devenir le logiciel commun de cette mondialisation ferroviaire.
Le Secrétariat de l’OTIF met également au cœur de ses priorités le rayonnement et une politique de nouvelles adhésions. Les accords de coopération signés avec des États-clés pour la globalisation des transports, comme les États du Golfe et la Chine, en sont une illustration.
- Mémorandum d’accord entre le CCG et l’OTIF (EN) (AR)
- Mémorandum d’accord entre la Chine (NRA) et l’OTIF (EN) (CN)
Pour les deux années 2020-2021, le Comité administratif de l’OTIF a ainsi validé sept grands objectifs stratégiques dont la mise en œuvre incombe au Secrétariat sous la direction du Secrétaire général.
