Un droit ferroviaire unifié pour connecter l’Europe, l’Asie et l’Afrique
Œuvrant avec
51 + 1
États membres + membre associé
au développement de l’interopérabilité juridique et technique pour les transports internationaux ferroviaires
Édifiant depuis
1893
la réglementation internationale pour le transport de fret, de marchandises dangereuses et de voyageurs
Façonnant depuis plus de
130
ans
l’avenir du rail international
Actualité
À la une
Utilisation d’un langage inclusif
Des lignes directrices pour faciliter la rédaction « inclusive » des textes du droit institutionnel de l’Organisation, mais aussi de ses diverses publications et textes de communication générale.
Guide APTU et ATMF
Activités
L’édification du droit international des contrats ferroviaires vise à garantir la sécurité juridique, en particulier via la définition de régimes de responsabilité.
Les prescriptions pour le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses garantissent la sécurité en prévenant les accidents et les dommages aux personnes, aux biens et à l’environnement.
L’interopérabilité technique permet de garantir la sécurité au passage des frontières et assure un trafic ferroviaire international sans discontinuités.
Événements à venir
Sous-comité d’experts du transport des marchandises dangereuses de l’ONU
Détails 67e session du Sous-comité d’experts du transport des marchandises dangereuses de l’ONU Organisateur: CEE-ONU Lieu: Genève – Suisse
Consultations annuelles 2026 du FIT avec les organisations internationales
Details Consultations annuelles 2026 du FIT avec les organisations internationales Organisateur: FIT Lieu: Paris – France
Commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale
Détails 8e session de la Commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale Lieu: Berne – Suisse
Groupe de travail temporaire sur l’annexe 2 au SMGS
Détails Groupe de travail temporaire sur l’annexe 2 au SMGS « Dispositions pour le transport de marchandises dangereuses » Partenaire: OSJD Lieu: Varsovie – Pologne
Réunion commune RID/ADR/ADN
Details Réunion commune RID/ADR/ADN Partenaire: CEE-ONU Lieu: Berne – Suisse
Calendrier de Évènements
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Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15)
Détails 118e session du Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15) Partenaire: CEE-ONU Lieu: Genève – Suisse
3 évènements,
Comité administratif de l’OTIF
Détails 141e session du Comité administratif de l'OTIF Lieu: Berne - Suisse
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2 évènements,
Groupe de travail des transports par chemin de fer (SC.2)
Détails 79e session du groupe de travail des transports par chemin de fer (SC.2) Partenaire: CEE-ONU Lieu: Genève – Suisse
3 évènements,
Groupe d’experts du transport de marchandises dangereuses de l’UIC
Détails Groupe d’experts du transport de marchandises dangereuses de l’UIC Partenaire: UIC Lieu: Duisbourg - Allemagne
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Groupe de travail permanent de la Commission d’experts du RID
Détails 19e session du Groupe de travail permanent de la Commission d’experts du RID Lieu : Luxembourg – Luxembourg
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Groupe de travail WG TECH
Détails 57e session du groupe de travail WG TECH Lieu : Bruxelles – Belgique (réunion hybride)
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Autorité de surveillance
Details Commission d’experts de l’Autorité de surveillance, 1re session Lieu: Berne – Suisse (hybride)
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Sous-comité d’experts du transport des marchandises dangereuses de l’ONU
Détails 67e session du Sous-comité d’experts du transport des marchandises dangereuses de l’ONU Organisateur: CEE-ONU Lieu: Genève – Suisse
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Trans-Caspian Transport Corridor and Connectivity Investors Forum
Details Trans-Caspian Transport Corridor and Connectivity Investors Forum Organisateur: Ouzbékistan - Union européenne Lieu: Tachkent – Ouzbékistan
