Un droit ferroviaire unifié pour connecter l’Europe, l’Asie et l’Afrique
Œuvrant avec
51 + 1
États membres + membre associé
au développement de l’interopérabilité juridique et technique pour les transports internationaux ferroviaires
Édifiant depuis
1893
la réglementation internationale pour le transport de fret, de marchandises dangereuses et de voyageurs
Façonnant depuis plus de
130
ans
l’avenir du rail international
Actualité
À la une
Utilisation d’un langage inclusif
Des lignes directrices pour faciliter la rédaction « inclusive » des textes du droit institutionnel de l’Organisation, mais aussi de ses diverses publications et textes de communication générale.
Guide APTU et ATMF
Activités
L’édification du droit international des contrats ferroviaires vise à garantir la sécurité juridique, en particulier via la définition de régimes de responsabilité.
Les prescriptions pour le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses garantissent la sécurité en prévenant les accidents et les dommages aux personnes, aux biens et à l’environnement.
L’interopérabilité technique permet de garantir la sécurité au passage des frontières et assure un trafic ferroviaire international sans discontinuités.
Événements à venir
Groupe d’experts sur l’annexe 2 au SMGS
Détails Groupe d’experts sur l’annexe 2 au SMGS « Dispositions pour le transport de marchandises dangereuses » Partenaire: OSJD Lieu: Varsovie – Pologne
CIT Freight Claims Conference
Details CIT Freight Claims Conference Organisateur: CIT Lieu: Berne – Suisse
Commission pour le droit des transports de l’OSJD
Détails Commission pour le droit des transports de l’OSJD dans le domaine des prescriptions pour le transport de marchandises dangereuses Partenaire: OSJD Lieu: Varsovie – Pologne
Saudi International Rail 2025
Details Saudi International Rail 2025 Organisateur: Ministère des transports et des services logistiques Lieu: Riyad – Arabie saoudite
Forum de Tbilissi
Details 5th Tbilisi Silk Road Forum Organisateur: Gouvernement de la Géorgie Lieu: Tbilissi – Géorgie
Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15)
Détails 118e session du Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15) Partenaire: CEE-ONU Lieu: Genève – Suisse
Comité administratif de l’OTIF
Détails 141e session du Comité administratif de l'OTIF Lieu: Berne - Suisse
Comité administratif
Details 141e session du Comité administratif Lieu: Berne – Suisse
RISC
Détails Comité pour l’interopérabilité et la sécurité ferroviaires (RISC) Partenaire: Commission européenne Lieu: Bruxelles – Belgique (réunion hybride)
Groupe de travail des transports par chemin de fer (SC.2)
Détails 79e session du groupe de travail des transports par chemin de fer (SC.2) Partenaire: CEE-ONU Lieu: Genève – Suisse
Groupe d’experts du transport de marchandises dangereuses de l’UIC
Détails Groupe d’experts du transport de marchandises dangereuses de l’UIC Partenaire: UIC Lieu: Duisbourg - Allemagne
Groupe de travail permanent de la Commission d’experts du RID
Détails 19e session du Groupe de travail permanent de la Commission d’experts du RID Lieu : Luxembourg – Luxembourg
Calendrier de Évènements
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14e Conférence sur la Convention du Cap
Details 14e Conférence sur la Convention du Cap Organisateur: Programme de recherche sur la Convention du Cap (CTCAP) – UNIDROIT et Centre de droit commercial et de droit des sociétés (3CL) […]
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Comité de révision des Règles types pour l’identification permanente du matériel roulant ferroviaire
Comité de révision des Règles types pour l’identification permanente du matériel roulant ferroviaire
Details 3e session du Comité de révision des Règles types pour l’identification permanente du matériel roulant ferroviaire Partenaire: CEE-ONU Lieu: Genève – Suisse
2 évènements,
Assemblée générale de l’Union des transports publics
Details Assemblée générale de l’Union des transports publics (UTP) Organisateur: UTP Lieu: Zug – Suisse
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Conférence d’UNIDROIT et de la BERD sur les protocoles MAC et ferroviaire
Details Conférence d’Unidroit et de la BERD sur les protocoles MAC et ferroviaire Faciliter la croissance économique et les échanges via le financement des équipements – Focus sur le Protocole […]
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Groupe de travail WG TECH
Détails 56e session du groupe de travail WG TECH Lieu: Berne – Suisse (réunion hybride)
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Réunion annuelle des organisations internationales
Détails 11e Réunion annuelle des organisations internationales Organisateur: OCDE Lieu: Paris – France
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Réunion commune RID/ADR/ADN
Détails Réunion commune RID/ADR/ADN Partenaire: CEE-ONU Lieu: Genève – Suisse
