Dans un premier temps, la Commission s’intéressera aux propositions de révision de plusieurs prescriptions techniques uniformes (PTU) :
- la PTU concernant les locomotives et le matériel roulant destiné au transport de voyageurs (PTU LOC&PAS),
- la PTU applicable à l’accessibilité du système ferroviaire pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite (PTU PMR),
- la PTU Marquage,
- la PTU Infrastructure.
Puis, la Commission examinera la proposition de mise à jour de la liste des documents techniques de l’appendice I à la PTU concernant les applications télématiques au service du fret (PTU ATF).
Par ailleurs, les participantes et participants auront l’occasion de discuter du projet d’annexe D aux futures Règles uniformes concernant l’exploitation en sécurité des trains en trafic international (RU EST). L’annexe D définit une méthode de sécurité commune (MSC) pour la surveillance qui devra être appliquée par les autorités de surveillance.
Enfin, suivant l’objectif 1 de la stratégie de l’OTIF à long terme « Assurer l’application effective et uniforme du droit de l’OTIF », la Commission examinera les propositions du Secrétariat de l’OTIF concernant le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des Règles uniformes concernant la validation de normes techniques et l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables au matériel ferroviaire destiné à être utilisé en trafic international (RU APTU) d’une part et des Règles uniformes concernant l’admission technique de matériel ferroviaire utilisé en trafic international (RU ATMF) d’autre part. La Commission examinera aussi les mesures à prendre pour une application complète et correcte des RU ATMF par les États parties.
La Commission d’experts techniques (CTE) de l’OTIF permet aux États membres de travailler sur l’interopérabilité et l’harmonisation techniques dans le domaine ferroviaire. La CTE couvre également le développement de procédures uniformes d’admission technique de matériel destiné à être utilisé en trafic international. Elle adopte les prescriptions techniques uniformes (PTU) relatives au matériel ferroviaire utilisé en trafic international dans le cadre de l’OTIF.
