Textes de référence

Les textes de référence de l’OTIF sont des documents officiels qui ont une valeur légale. D’autres documents officiels à vocation explicative ou informative sont également mis à disposition.

Ces textes sont le cœur de l’OTIF. Faisant consensus entre les États membres, ils sont l’aboutissement des travaux menés depuis la création de l’Organisation pour promouvoir et améliorer le transport international ferroviaire.

Convention internationale, règlements, prescriptions, circulaires, accords, dérogations, déclarations, inscriptions, explications sont autant de documents à disposition du public et des professionnels.