Registres

Registre des marquages de détenteur de véhicule (MDV)

Le registre commun OTIF-ERA des codes uniques de détenteur de véhicule est hébergé sur le site de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer. Depuis janvier 2010, il est mis à jour le premier mercredi de chaque mois. Le registre MDV commun OTIF-ERA est publié en quatre langues (anglais, français, allemand et russe). Pour de plus amples détails, se reporter au guide d’application.

• Lien vers le registre MDV sur le site web de l’ERA
• Lien vers le Guide d’application pour le registre des codes de détenteur de véhicule (MDV)
• Lien vers la liste des autorités nationales compétentes
• Lien vers le formulaire de demande d’attribution : doc / xls

Certification des entités chargées de l’entretien (ECE)

Les certificats ECE et les organismes de certification des ECE sont enregistrés dans le registre commun de l’OTIF et de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer, hébergé sur le site web de l’Agence. Les registres ECE comportent toutes les entrées des États membres de l’UE et des États de l’OTIF non membres de l’UE.

• Lien vers le registre des ECE  (en anglais)
• Lien vers l’annexe A aux ATMF (Règles ECE 2021)
• Lien vers la lettre envoyée aux organismes de certification des ECE des États non membres de l’UE

Spécifications des registres de véhicules de l’OTIF 

• Lien vers les spécifications des registres de véhicules de l’OTIF du 1.4.2021
• Lien vers la liste des entités d’enregistrement

La connexion au registre virtuel des véhicules (RVV) se fait depuis le site internet de l’Agence de l’UE pour les chemins de fer : https://vvr.era.europa.eu/VVR/Login/LoginView.aspx

Registre des organismes d’évaluation de la méthode de sécurité commune (MSC)

Pour l’application de la PTU GEN-G, il est nécessaire que des organismes d’évaluation de la MSC soient reconnus ou accrédités selon des critères harmonisés.

Ces organismes reconnus ou accrédités sont inscrits dans le registre commun de l’OTIF et de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer sur le site Internet de cette dernière.

Le registre commun pour la MSC facilite l’accès aux informations.

• Lien vers le registre ERADIS
• Lien vers les exigences pour l’appréciation des risques selon la PTU GEN-G, le document explicatif et le guide de l’ERA (en anglais uniquement)
• Lien vers la circulaire aux États parties non membres de l’Union européenne concernant l’établissement d’un registre commun OTIF-ERA pour les organismes d’évaluation de la méthode de sécurité commune (MSC)
• Lien vers le modèle de notification