2018

26e session de la Commission de révision

LAW-17148-CR26/3.2 13 nov. 2017 Ordre du jour provisoire annoté révisé Proposé par le Secrétariat de l’OTIF
CR-26 26 sept. 2017 Modèle de procuration
LAW-17125-CR 26/4 27 oct. 2017 Modification du Règlement intérieur Propositions du Secrétaire général
LAW-17126-CR 26/5 27 oct. 2017
Révision partielle de la convention de base Projet du Secrétaire général
LAW-17127-CR 26/6 27 oct. 2017
Révision partielle de l’Appendice B (RU CIM) Rapport du Secrétaire général
LAW-17128-CR 26/7.1 27 oct. 2017
Révision partielle des RU CUI Projet du Secrétaire général
LAW-17129-CR 26/7.2 27 oct. 2017
Révision partielle des RU CUI
Points de procédures concernant les modifications aux RU CUI
Note préparée par le Secrétariat
LAW-17130-CR 26/ 8/9/10 6 sept. 2017 Modifications proposées pour l’appendice F à la COTIF (APTU)
Modifications proposées pour l’appendice G à la COTIF (ATMF)
Projet de nouvel appendice H à la COTIF
Informations de la 10e Commission d’experts techniques
LAW-17131-CR 26/8.1 27 oct. 2017
Nouvel appendice H à la COTIF Projet du Secrétaire général
LAW-17132-CR 26/8.2 27 oct. 2017
Révision partielle de la COTIF. Modification des articles 2, 6, 20, 33 et 35
LAW-17133-CR 26/9 27 oct. 2017
Révision partielle des RU ATMF Projet de la Commission d’experts techniques
LAW-17134-CR 26/9-10 27 oct. 2017
Adaptations rédactionnelles des RU APTU et des RU ATMF
LAW-17135-CR 26/10 27 oct. 2017
Révision partielle des RU APTU Projet de la Commission d’experts techniques
LAW-17136-CR 26/11 27 oct. 2017
Document de consultation
Conditions d’accès au marché ferroviaire international
LAW-17137-CR 26/12 27 oct. 2017
Groupe de travail d’experts juridiques Informations du Secrétaire général
LAW-17144-CR26/13 13 nov. 2017 Révision partielle des RU CUV Proposition de la Suisse
LAW-17155-CR26/7.1 Add.1 18 déc. 2017 Révision partielle des RU CUI Position du CIT
LAW-17156-CR26/13 Add.1 18 déc. 2017 Révision partielle des RU CUV sur la proposition de la Suisse Avis juridique du Pr Freise
LAW-17158-CR26/8.1 Add1 21 déc. 2017 Nouvel appendice H à la COTIF Avis juridique du Pr Freise
LAW-18001-CR26/13 Add.2 19 jan. 2018 Révision partielle des RU CUV. Historique des propositions de modification de l’article 7. Préparé par le Secrétariat de l’OTIF
LAW-18003-CR26/13 Add.3 30 jan. 2018 Révision partielle des RU CUV Position de l’ERFA
LAW-18004-CR26/13 Add.4 30 jan. 2018 Révision partielle des RU CUV Position de l’UIP
LAW-18011-CR26 21 fév. 2018 Document de séance 1 Lettre de la Commission européenne