2021

NOT-21049 26 nov. 2021 Notification dépositaire
Entrée en vigueur :

  • Nouvelle PTU concernant la composition des trains et la vérification de la compatibilité avec l’itinéraire (PTU CTCI)
  • Nouvelle PTU concernant l’infrastructure (PTU Infrastructure)
  • Modifications à la PTU concernant les locomotives et le matériel roulant destiné au transport de voyageurs (PTU LOC&PAS)
  • Modifications de la PTU concernant les wagons (PTU Wagons)
  • Modifications à la PTU concernant l’accessibilité pour les personnes handicapées et à mobilité réduite (PTU PMR)
NOT-21042 29 oct. 2021 Notification dépositaire
Décisions de la Commission d’experts techniques en sa 13e session des 22 et 23 juin 2021 :
NOT-21015 17 sept. 2021
 Notification dépositaire
Corrections d’ordre rédactionnel aux versions française, allemande et anglaise de la PTU révisée concernant les locomotives et le matériel roulant destiné au transport de voyageurs (PTU LOC&PAS) adoptée par la Commission d’experts techniques à sa 13e session
NOT-21008 23 juillet 2021 Notification dépositaire
Décisions de la Commission d’experts techniques en sa 13e session des 22 et 23 juin 2021 :
NOT-21007 1er mars 2021 Notification du dépositaire
Entrée en vigueur des décisions prises par la Commission d’experts techniques par voie de procédure écrite :

  • Modification de la PTU Bruit
  • Modification de la PTU Wagons
  • Modification de la PTU Marquage Révision intégrale des règles de certification et d’audit des entités chargées de l’entretien (règles ECE)
  • Révision intégrale des spécifications des registres de véhicules