Rapports d’accident et d’incident
Selon l’article 16, § 4, des RU ATMF, « [l]es États parties tiennent des registres, publient des rapports d’enquête englobant leurs conclusions et recommandations, informent les autorités concernées et l’Organisation des causes des incidents, accidents et avaries graves en trafic international, qui sont survenus sur leur territoire ».
À sa 14e session (Berne, 14 et 15 juin, 2022), la Commission d’experts techniques (CTE) a demandé au Secrétaire général de rendre les informations notifiées accessibles via le site Internet de l’OTIF.
Le tableau ci-dessous reprend ces informations.