OTIF

Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires

Assemblée générale

Composée de tous les membres de l’OTIF, l’Assemblée générale se réunit tous les trois ans sur convocation du Secrétaire général. Elle peut se tenir en session extraordinaire dans les cas prévus par la COTIF.

 

L’Assemblée générale est l’organe décisionnaire suprême de l’OTIF (article 14, COTIF 1999). Elle élit le Secrétaire général, désigne les membres du Comité administratif, valide les orientations stratégiques et fixe le montant maximal des dépenses de l’Organisation.

Elle décide également de certaines propositions tendant à modifier la COTIF. Enfin, elle établit son règlement intérieur.

 

La dernière Assemblée générale s’est tenue à Berne les 25 et 26 septembre 2024.

 

Règlement intérieur

Notes explicatives au règlement intérieur de l’Assemblée générale

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